C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 b) de la convention. Législation prévoyant l’égalité de rémunération
pour un travail de valeur égale.
Article 2, paragraphe 2 c), et article 4. Conventions collectives et
collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
Statistiques.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Champ d’application. Travailleurs exclus de
la protection de la loi sur le travail.
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le
sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Autres motifs de discrimination. Statut VIH.
Évolution de la législation.
Articles 2 et 3. Politique nationale visant à promouvoir l’égalité dans
l’emploi et la profession.
Égalité des genres.
Observation générale de 2018.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. Liberté des employés de la fonction publique de quitter leur emploi.
Article 2, paragraphe 2 a). Imposition de prestations de services en application des lois sur le service militaire obligatoire.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Peines de prison comportant l’obligation de travailler imposées en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
Article 1 c). Sanctions des manquements à la discipline du travail dans la fonction publique.
Article 1 d). Sanction de la participation à des grèves.
Communication des textes.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 3. Scolarité obligatoire.
Article 4. Exclusion de catégories limitées d’emploi ou du travail du champ d’application de la convention.
Article 5. Limitation du champ d’application de la convention.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6 de la convention. Formation professionnelle et apprentissage.
Article 7. Travaux légers.
Article 9, paragraphe 1. Sanctions et inspection du travail.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et c). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa b). Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques. Orphelins en raison du VIH et sida et autres enfants vulnérables.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5. Mécanismes de suivi et application de la convention dans la pratique.
Article 6. Programmes d’action.
Article 7, paragraphe 1. Sanctions.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux.