Article I de la convention. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7. Définitions et champ d’application. Gens de mer. Détermination nationale.
Article II, paragraphes 1 i), 4, 5 et 7. Définitions et champ d’application. Navires. Détermination nationale.
Article III. Droits et principes fondamentaux.
Article VII. Consultations.
Annexes.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Age minimum.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Age minimum. Travaux dangereux.
Règle 1.2 et le code. Certificat médical.
Règle 2.1 et le code. Contrats d’engagement maritime.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 1 et 2. Salaires. Rétribution régulière. Comptes mensuels.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Attributions.
Règle 2.2 et le code. Salaires.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.4 et le code. Droit à un congé.
Règle 2.5 et le code. Rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 2.6 et norme A2.6, paragraphe 1. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage. Indemnité de chômage.
Règle 2.7 et le code. Effectifs.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 7. Logement et loisirs. Ventilation et chauffage.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 9. Logement et loisirs. Cabines.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 15. Logement et loisirs. Bureaux du navire.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 19. Logement et loisirs. Dérogations. Pratiques religieuses et sociales.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 2 a). Alimentation et service de table. Pratiques religieuses et culturelles.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 5 et 6. Alimentation et service de table. Dispense d’un cuisinier pleinement qualifié.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 b). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Protection comparable à celle des travailleurs à terre.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 c). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Droit de consulter un médecin ou un dentiste qualifié dans les ports d’escale.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 c). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Exigences minimales. Marin chargé des soins médicaux.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2, normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière. Décès ou incapacité de longue durée.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.4 et le code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 10. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Contenu.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 12. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Documents conservés à bord.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 5. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Certificat de travail maritime délivré à titre provisoire.
Norme A5.1.4, paragraphes 3, 6, 11 a) et 17. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspecteurs qualifiés. Statut des inspecteurs. Conditions de service.
Norme A5.1.4, paragraphes 5, 10 et 11 b). Responsabilités de l’Etat du pavillon. Enquête et mesures correctives. Confidentialité des réclamations et des plaintes.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 16. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Indemnisation en cas d’utilisation illicite de leurs pouvoirs par les inspecteurs.
Règle 5.1.5 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Règle 5.1.6 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Accidents maritimes.
Règle 5.2.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du port. Inspections dans le port.
Règle 5.2.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du port. Procédures de traitement à terre des plaintes des gens de mer.