C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la
convention. Traite des personnes.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la
convention. Enlèvements à des fins d’imposition de travail forcé et sanctions.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe d, de la convention. Punition pour avoir participé à des
grèves.
Communication de la législation.
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Sanctions imposées pour l’expression d’opinions
politiques ou la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique,
social ou économique établi.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 2. Détermination des travaux dangereux.
Article 7 de la convention. Travaux légers.
Article 9, paragraphe 3. Tenue de registres par les employeurs.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 1, de la convention. Champ d’application, inspection du
travail et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 3, de la convention. Scolarité obligatoire.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 1, de la convention. Détermination des types de travaux
dangereux.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer
en contact direct avec eux. Enfants des rues.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 et article 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail
des enfants et sanctions. Alinéa a). Esclavage et pratiques analogues.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé.
Alinéa a). Mesures visant à empêcher que des enfants ne soient engagés dans les
pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa b). Soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et
assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants soldats.
C026 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Article 3 de la convention no 26. Méthodes de fixation des salaires minima. Modalités d’application et consultations des partenaires sociaux.
Protection des salaires
Réforme du droit du travail.
Article 2 de la convention. Champ d’application.
Article 4. Paiement partiel du salaire en nature.
Article 6. Liberté des travailleurs de disposer de leur salaire.
Article 10. Saisies sur salaires.
Article 14. Bulletins de paie.
C081 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Projet de stratégie sur l’inspection du travail.
Article 4, paragraphes 1 et 2, de la convention. Organisation et fonctionnement effectif du système d’inspection du travail sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale.
Article 12, paragraphe 1, et article 15 c). Visites d’inspection inopinées et confidentialité de la source de toute plainte.
Articles 20 et 21. Publication et communication au BIT d’un rapport annuel.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphes 1 et 2. Fonctions d’inspection du travail et tâches supplémentaires confiées aux inspecteurs du travail.
Article 5 a) de la convention. Coopération efficace entre les services d’inspection et le système judiciaire.
Article 7, paragraphe 3. Formation appropriée des inspecteurs du travail pour l’exercice de leurs fonctions.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4 de la convention. Arbitrage obligatoire.
Négociation collective dans la pratique.
Droits syndicaux dans les zones franches d’exportation (ZFE).
Loi sur les syndicats.
C117 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Parties I et II de la convention. Amélioration du niveau de vie.
Article 12. Rémunération des travailleurs.