C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes
Article 2, paragraphe 2 c). Peine de prestation de travail en faveur de la communauté.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application.
Application pratique de la convention
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 3, paragraphes 1 et 2, de la convention. Âge minimum d’admission aux travaux dangereux et détermination des travaux dangereux.
Article 3, paragraphe 3. Admission aux types de travaux dangereux dès l’âge de 16 ans.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 3 a) de la convention. Pires formes de travail des enfants. Esclavage ou pratiques analogues. Vente et traite des enfants.
Article 3 b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Article 3, alinéa d), et article 4, paragraphe 1. Travaux dangereux.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Articles 5, 6 et 7, paragraphe 2, alinéas a) et b), de la convention. Mécanismes de surveillance, programmes d’action et mesures devant être prises dans un délai déterminé. Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Plan national de lutte contre la traite des personnes 2018-2021.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces à prendre dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants en situation de rue
Article 8. Coopération et assistance internationales. Programmes de réduction de la pauvreté. Protection sociale.
C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Service minimum en cas de grève.
Recours à la réquisition civile.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Promotion de la négociation collective dans la pratique.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Egalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
Articles 1 et 2. Ecart salarial et ségrégation professionnelle entre hommes et femmes.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Salaire minimum.
Fixation des taux de salaire. Secteur public.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Motifs de discrimination interdits. Discrimination directe et indirecte.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Champ d’application.
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Autres motifs de discrimination. Statut VIH/sida réel ou supposé.
Personnes en situation de handicap.
Articles 2 et 3. Egalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Travailleuses domestiques.
Egalité de chances et de traitement sans distinction de race, de couleur ou d’ascendance nationale.
Observation générale de 2018.
Contrôle de l’application.