C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Évaluation des écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Article 2. Application du principe d’égalité de rémunération au moyen de conventions collectives.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Article 3 d). Emploi des femmes dans le secteur public.
Article 2. Promotion de l’égalité et lutte contre la discrimination fondée sur des motifs autres que le sexe.
Observation générale de 2018.
Statistiques.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Protection des travailleurs contre la discrimination. Législation. Fonction publique.
Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Impact de la pandémie de COVID-19.
Article I. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article II. Définitions et champ d’application.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travaux susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 b). Contrat d’engagement maritime. Examen et conseil avant signature.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. États de service.
Règles 2.1 et 2.2 et normes A2.1, paragraphe 7 et A2.2, paragraphe 7. Contrat d’engagement maritime et salaires. Captivité à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 2, 5 et 6. Durée du travail ou du repos. Limites. Division des heures de repos.
Règle 2.5, paragraphe 2, et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière. Abandon.
Règle 2.5 et Norme A2.5.1, paragraphe 2 b). Rapatriement. Durée maximale de service.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 c). Rapatriement. Droits.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’une avance et de recouvrement des frais.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon.
Règle 5.2.1 et le code. Responsabilités de l’État du port. Inspections dans le port.
Règle 5.2.2 et le code. Responsabilités de l’État du port. Procédures de traitement à terre des plaintes des gens de mer.
Documents et informations complémentaires requis.
C013 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C014 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C026 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3, 11 et 16 de la convention no 81, et articles 6, 15 et 21 de la convention no 129. Fonctionnement et moyens matériel de l’inspection du travail. Efficacité du système.
Article 5 a) de la convention no 81, et article 12, paragraphe 1, de la convention no 129. Coopération effective entre les services d’inspection et d’autres services gouvernementaux et les institutions publiques et privées exerçant des activités analogues. Coopération avec les organes judiciaires.
Article 7 de la convention no 81, et article 9 de la convention no 129. Conditions de recrutement et formation des inspecteurs du travail.
Article 12, paragraphe 2, de la convention no 81, et article 16, paragraphe 3, de la convention no 129. Pouvoirs et prérogatives des inspecteurs du travail.
Article 17 de la convention no 129. Contrôle préventif des nouvelles installations, des nouvelles substances et des nouveaux procédés.
Article 17 de la convention no 81, et article 22 de la convention no 129. Suite à donner en cas d’infraction.
Article 18 de la convention no 81, et article 24 de la convention no 129. Sanctions appropriées et effectivement appliquées.
Articles 19, 20 et 21 de la convention no 81, et articles 25, 26 et 27 de la convention no 129. Rapports annuels sur les travaux des services d’inspection.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4 de la convention. Paiement partiel du salaire en nature.
Articles 8 et 10. Retenues sur salaire; saisie et cession du salaire.
Article 14. Bulletin de salaire.
C102 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 27, 41, 48 et 61 de la convention. Couverture de sécurité sociale.
Articles 30, 45, 64 de la convention. Premier jour de versement des prestations.
Partie VII (Prestations aux familles). Article 44. Valeur totale des prestations aux familles.
Partie VIII (Prestations de maternité). Article 49. Prestations médicales de maternité.
Partie X (Prestations de survivants). Article 63, paragraphe 2. Pension de survivant réduite.
Partie XI (Calcul des paiements périodiques). Article 65. Calcul des prestations de survivants.
Article 65, paragraphe 10, et article 66, paragraphe 8. Révision du montant des paiements périodiques.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Imposition de peines de prison comportant une obligation de travailler en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
Article 1 d) et e). Imposition de peines de prison comportant une obligation de travailler en tant que sanction pour avoir participé à des grèves et en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.
Article 1 d). Réquisition de fonctionnaires en cas de grève.
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Imposition de peines de prison comportant une obligation de travailler en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 a) et article 7, paragraphes 1 et 2 a) et b), de la convention. Vente et traite d’enfants et sanctions. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé à des fins de prévention, d’assistance et de retrait des enfants des pires formes de travail des enfants.
Article 3 a) et d) et article 7, paragraphe 2 b). Travail forcé ou obligatoire et travail dangereux et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Travail domestique des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants victimes ou orphelins du VIH/sida.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 d) et 4 de la convention. Détermination des travaux dangereux.
Article 6. Programmes d’action en vue d’éliminer les pires formes de travail des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Article 8. Coopération et assistance internationale.
C187 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 3, de la convention. Mesures qui pourraient être prises pour la ratification des conventions pertinentes de l’OIT relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST).
Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 3 a). Politique nationale et organe tripartite consultatif national.
Article 4, paragraphe 1. Obligation d’établir, de maintenir, de développer progressivement et de réexaminer périodiquement un système national de SST en consultation avec les partenaires sociaux.
Article 4, paragraphe 3 f). Mécanismes de collecte et d’analyse de données sur les lésions et maladies professionnelles. Application de la convention dans la pratique.
Article 4, paragraphe 3 h). Mécanismes de soutien pour l’amélioration progressive des conditions de SST dans les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et l’économie informelle.
Article 5. Programme national.