C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 2, paragraphe 2 a). Caractère purement militaire des travaux exécutés dans le cadre des lois sur le service militaire obligatoire.
Article 2, paragraphe 2 c). Peines de travail d’intérêt général.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines de prison comportant l’obligation de travailler imposées en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, paragraphes 1 et 3, de la convention. Âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail et âge de fin de la scolarité obligatoire.
Articles 6 et 9, paragraphe 1. Apprentissage et sanctions.
Article 7, paragraphes 1, 3 et 4. Admission aux travaux légers et détermination de ces types de travaux.
Inspection du travail et application de la convention dans la pratique.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, paragraphes 1 et 2, de la convention. Âge minimum d’admission aux travaux dangereux et détermination de ces types de travail.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Alinéa a). Pires formes de travail des enfants. Travail forcé. Enfants vidomégons.
Article 3, alinéa a), et article 7, paragraphe 1. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Vente et traite d’enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et b). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et prévoir l’aide pour les soustraire à ces formes de travail. Enfants travaillant dans les mines et carrières.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 6 de la convention. Programmes d’action. Plan d’action national pour l’élimination des pires formes de travail des enfants au Bénin.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et b). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et prévoir l’aide pour les soustraire à ces formes de travail. Vente et traite d’enfants.
Alinéa d). Identification des enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants orphelins du VIH/sida.
Article 8. Coopération et assistance internationales. Coopération régionale concernant la vente et la traite d’enfants.
C026 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Article 3, paragraphe 1, de la convention no 26. Méthodes de fixation des salaires minima.
Article 4. Application effective dans la pratique. Secteur informel.
Protection du salaire
Articles 8 et 10 de la convention no 95. Retenues, cessions et saisies sur salaires.
Article 12, paragraphe 1. Paiement des salaires à intervalles réguliers.
Article 14 b). Délivrance de fiches de paie aux travailleurs.
C087 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Droit de constituer un syndicat sans autorisation préalable.
Article 3. Droit des organisations de travailleurs d’organiser leurs activités.
Champ d’application personnel de la loi.
Réquisitions en cas de grève.
Durée de la grève.
Grèves de solidarité.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Droit de négociation collective dans la pratique.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Causes des écarts de rémunération entre hommes et femmes. Ségrégation professionnelle.
Article 2, paragraphe 2. Application du principe d’égalité de rémunération au moyen de conventions collectives.
Fixation des salaires minima.
Application du principe et fixation des rémunérations dans la fonction publique.
Contrôle de l’application. Inspection du travail.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphes 1 et 3, de la convention. Motifs de discrimination interdits et champ d’application. Législation.
Article 1, paragraphe 1 b). Motifs de discrimination additionnels. Handicap.
Article 2. Politique nationale d’égalité.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Motifs de discrimination supplémentaires.
Statut VIH réel ou supposé.
Article 2. Mesures de promotion de l’égalité entre hommes et femmes.
Egalité entre hommes et femmes dans la fonction publique.
Observation générale de 2018.
Article 3 e). Accès à l’éducation et à la formation professionnelle.
Article 5. Mesures spéciales de protection.
C143 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 à 7 de la convention. Migrations dans des conditions abusives.
Traite des personnes.
Articles 10 et 12. Egalité de chances et de traitement.
Article 14 c). Restrictions concernant certaines fonctions lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt de l’Etat.
C143 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 14 a) de la convention. Restrictions concernant l’emploi et la mobilité géographique dans le pays.
C154 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Application de la convention et champ de la négociation collective dans la fonction publique.
Article 5. Promotion de la négociation collective.