Article I de la convention. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article III. Droits et principes fondamentaux.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Age minimum.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Age minimum. Travail de nuit.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Age minimum. Travaux susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphes 2 et 5. Certificat médical. Nature de l’examen et droit à un réexamen.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 1. Recrutement et placement. Service public de recrutement et de placement.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 5. Contrat d’engagement maritime. Durée minimale du préavis pour cessation.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 6. Contrat d’engagement maritime. Cessation. Préavis plus court pour des raisons d’urgence.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 b). Contrat d’engagement maritime. Examen et conseil avant signature.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 d) et 2. Contrat d’engagement maritime. Informations disponibles et documents conservés en anglais.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. Etats de service.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 4. Contrat d’engagement maritime. Contenu.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 1 et 2. Salaires. Rétribution régulière et relevé mensuel.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 2 et 5. Durée du travail ou du repos. Limites.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 4. Durée du travail ou du repos. Prise en compte des dangers liés à une fatigue excessive.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 6. Durée du travail ou du repos. Division des heures de repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 14. Durée du travail ou du repos. Sécurité immédiate et détresse en mer.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 13. Durée du travail ou du repos. Exceptions.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 12. Durée du travail ou du repos. Registres.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphes 1 et 2 a). Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 b). Rapatriement. Durée maximale de service.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière en cas d’abandon.
Règle 2.6 et le code. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 2 a). Alimentation et service de table. Pratiques religieuses et culturelles.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 2 c), 3, 4 et 8. Alimentation et service de table. Formation et âge minimum.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 3. Sécurité sociale. Protection des gens de mer résidant habituellement sur son territoire.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 8. Sécurité sociale. Accords bilatéraux ou multilatéraux.
Règle 5.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon.
Règle 5.1.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 10. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Déclaration de conformité du travail maritime. Contenu.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.5 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Règle 5.1.6. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Accidents maritimes.
Règle 5.2.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du port. Inspections dans le port.
Demande de documents additionnels.
Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article 5 et annexe III de la convention. Mesures utilisées.
Article 8, paragraphes 1 à 4. Responsabilité de l’armateur à la pêche, des patrons et des pêcheurs.
Article 9, paragraphes 1 et 2. Age minimum.
Article 9, paragraphes 3, 4, et 5. Activités dangereuses.
Article 9, paragraphe 6. Travail de nuit.
Articles 11 à 13. Examen médical.
Articles 13 et 14. Equipage et durée du repos.
Articles 16, 19 et 20; annexe II. Accord d’engagement du pêcheur. Conclusion et mentions obligatoires.
Article 17. Accord d’engagement du pêcheur. Examen des clauses, états de services et règlement des différends.
Article 21, paragraphes 1 et 3. Rapatriement. Circonstances.
Article 21, paragraphes 2 et 4. Rapatriement. Prise en charge des frais.
Article 22. Recrutement et placement des pêcheurs. Services public et privé de recrutement et de placement.
Article 23. Paiement des pêcheurs. Paiement mensuel ou à intervalles réguliers.
Article 24. Paiement des pêcheurs. Délégation du salaire aux familles.
Articles 25 à 28; annexe III. Logement et alimentation.
Articles 29 et 30. Soins médicaux.
Articles 31 à 33. Sécurité et santé au travail et prévention des accidents du travail.
Articles 34 à 37. Sécurité sociale.
Articles 38 et 39. Protection en cas de maladie, lésion ou décès liés au travail.
Articles 41 et 42. Respect et application. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Document valide et inspections.
Articles 43, paragraphes 1 et 4. Respect et application. Plaintes et enquêtes.