C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. Utilisation de conscrits à des fins non militaires.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention.
Prévention.
Protection des victimes et assistance aux victimes.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1, 2 et 3 de la convention. Protection adéquate contre la discrimination antisyndicale et l’ingérence.
Articles 4 et 6. Négociation collective des fonctionnaires non commis à l’administration de l’État.
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant une obligation de travailler imposées en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
Application dans la pratique.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines impliquant une obligation de travailler en tant que sanction de l’expression de certaines opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
Article 1 c). Sanctions comportant une obligation de travailler en tant que mesure de discipline du travail. Gens de mer.
Article 1, alinéa d). Peines comportant une obligation de travailler en tant que sanction pour participation à des grèves.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants et application de la convention dans la pratique.
Article 6. Apprentissage.
Article 7. Détermination des types de travail constituant des travaux légers.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa e). Situation particulière des filles.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 3, alinéa a), 6 et 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants, programmes d’action et sanctions. Vente et traite d’enfants.
Article 3, alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de prostitution.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas b) et d). Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale et identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants victimes de la traite et enfants des rues.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence
internationale du Travail, 108e session, juin 2019)
Article 2 de la convention. Droit des travailleurs
de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier. Application en
droit et dans la pratique.
Exigence d’effectif
minimum.
Articles 3. Droit des
organisations de travailleurs d’organiser leur administration sans ingérence et
de bénéficier des avantages de l’affiliation internationale.
Autres commentaires de
la CSI.
Code du travail.
C137 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3 de la convention. Mesures visant à encourager un emploi
permanent ou régulier.
Article 6. Efficacité du travail dans les ports.
C152 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Définitions.
Article 4, paragraphe 3. Adoption de normes techniques ou de recueils de
directives pratiques.
Article 6, paragraphe 1 c). Dispositions permettant aux travailleurs de
signaler à leur supérieur hiérarchique une situation présentant un risque.
Article 8. Arrêt du travail dans les lieux de travail qui comportent un risque
pour la sécurité.
Article 11. Largeur des passages prévus pour les piétons et des passages prévus
pour les appareils de manutention.
Article 13, paragraphes 5 à 7. Précautions à prendre lorsqu’un protecteur a été
enlevé.
Article 15. Moyens appropriés d’accès au navire.
Article 17. Accès à la cale ou au pont à marchandises.
Article 18. Construction des panneaux de cale et des barrots.
Articles 28, 29 et 30. Application de la convention.
Partie V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la
pratique.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Articles 3 et 4 de la convention no 131. Fonctionnement du système de fixation des salaires minima.
Projet de Code du travail.
Protection des salaires
Articles 4 et 6 de la convention no 95. Paiement partiel du salaire en nature. Liberté des travailleurs de disposer de leur salaire.
Projet de Code du travail.
C107 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 3 de la convention. Identification et protection des populations tribales et semi-tribales.
Articles 2, 5 et 6. Mesures coordonnées et systématiques en vue de la protection et de la promotion du développement social, économique et culturel des populations intéressées.
Articles 11 et 12. Terres.
Perspectives de ratification de la convention plus à jour.
C134 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, de la convention. Elaboration et application de politiques et programmes d’éducation et de formation étroitement liés à l’emploi.
Articles 3 et 5. Orientation professionnelle. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Emploi et formation des jeunes.
Emploi et formation des femmes.
Article 5. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 et article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces.
C149 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 2, de la convention. Politique nationale des services et du personnel infirmiers.
Article 2, paragraphe 3, et article 5, paragraphe 2. Consultation avec les partenaires sociaux et négociation avec ceux-ci.
Article 3. Enseignement et formation du personnel infirmier.
Article 7. Santé et sécurité au travail pour le personnel infirmier.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.