C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Avantages supplémentaires. Paiement des heures supplémentaires.
Articles 2 et 3. Secteur privé.
Écart de rémunération entre hommes et femmes.
Article 4. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Contrôle de l’application.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 b) et 2 de la convention. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
Articles 2 et 3. Détermination de la rémunération. Évaluation objective des emplois. Secteur public.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la Convention. Interdiction de la discrimination et champ d’application de l’interdiction. Législation.
Article 1(1)(a). Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 2. Conditions exigées pour l’emploi.
Article 2. Politique nationale d’égalité.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Égalité de chances et de traitement, sans distinction de race, de couleur ou d’ascendance nationale. Peuples des Hauts plateaux et autres groupes ethniques.
Observation générale de 2018.
Égalité de chances et de traitement sans considération de handicap.
Égalité de chances et de traitement sans considération du statut VIH.
Article 3(a). Collaboration avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.
Article 4. Mesures affectant une personne suspectée d’activité préjudiciable à la sécurité de l’État.
Article 5. Mesures spéciales.
Protection de la maternité.
Contrôle de l’application.
C188 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Impact de la pandémie de COVID-19.
Articles 1 et 2 de la convention. Définitions et champ d’application. Pêcheurs.
Article 3. Exclusions.
Article 4. Mise en œuvre progressive.
Article 5. Champ d’application. Critère de mesure.
Articles 10 à 12. Examen médical.
Articles 13 et 14. Équipage et durée du repos.
Article 15. Liste d’équipage.
Article 16. Accord d’engagement du pêcheur. Annexe II.
Article 17. Accord d’engagement du pêcheur. Examen des clauses de l’accord et des états de service.
Article 21. Rapatriement.
Article 22, paragraphe 2 et paragraphe 3, point c). Recrutement et placement. Services privés.
Article 22(3)(a) et (b). Recrutement et placement. Moyens visant à empêcher ou à dissuader les pêcheurs d’obtenir un engagement et honoraires ou autres frais.
Article 23. Paiement des pêcheurs.
Article 24. Paiement des pêcheurs. Transmission des salaires aux familles.
Articles 26 à 28. Logement et alimentation.
Articles 29 et 30. Soins médicaux.
Articles 31 et 32. Sécurité et santé au travail et prévention des accidents du travail.
Article 33. Sécurité et santé au travail et prévention des accidents du travail. Évaluation des risques.
Articles 34 et 35. Sécurité sociale.
Article 36. Sécurité sociale. Coopération. Accords bilatéraux et multilatéraux.
Articles 38 et 39. Protection en cas de maladie, lésion ou décès liés au travail.
Articles 40 et 41. Respect et application.
Article 43. Respect et application. Plaintes.
C014 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C019 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Egalité de traitement en cas d’accident du travail.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention.
a) Pratiques en matière de recrutement
i) Intermédiaires et frais mis à la charge des travailleurs au titre de leur recrutement.
ii) Substitution de contrat.
iii) Corruption et complicité des fonctionnaires.
b) Pratiques en matière d’emploi
i) Rétention des pièces d’identité des gens de mer.
ii) Rétention des salaires.
iii) Violences physiques.
a) Inspection du travail et application de sanctions pénales.
b) Accès à la justice et assistance aux victimes.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Sanctions pénales comportant l’obligation de travailler imposées pour punir l’expression de certaines opinions politiques.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant l’obligation de travailler sanctionnant le fait d’avoir ou d’exprimer certaines opinions politiques. Loi sur les partis politiques.
Article 1 c) et d). Peines comportant l’obligation de travailler appliquées en tant que mesures de discipline du travail ou sanctionnant la participation à des grèves. Loi sur les relations du travail et loi sur les relations du travail dans les entreprises d’Etat.
Article 1 d). Peines comportant l’obligation de travailler sanctionnant la participation à des grèves. Code pénal.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Petites et moyennes entreprises (PME).
Développement des compétences.
Travailleurs âgés.
Travailleurs ruraux.
C122 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. Tendances du marché du travail.
Article 3. Consultations des partenaires sociaux.
Travailleurs migrants.
Femmes. Prévention de la discrimination.
Travailleurs de l’économie informelle.
C127 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Article 2, paragraphes 2 et 3, de la convention no 187. Prise en compte des principes énoncés dans les instruments de l’OIT pertinents.
Articles 3 et 4, paragraphe 1. Politique nationale et établissement, gestion, développement progressif et réexamen périodique d’un système national de SST, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.
Article 4, paragraphe 2 c). Mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale.
Article 4, paragraphe 2 d). Coopération entre la direction, les travailleurs et leurs représentants.
Article 4, paragraphe 3 d). Services de santé au travail.
Article 4, paragraphe 3 f) et g). Mécanismes de collecte et d’analyse des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et collaboration avec les institutions de sécurité sociale. Application dans la pratique.
Article 4, paragraphe 3 h). Sécurité et santé au travail dans les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie informelle.
Article 5, paragraphe 1. Mise en œuvre, contrôle, évaluation et réexamen périodique du programme national de SST.
Convention (no 127) sur le poids maximum, 1967
Article 7, paragraphes 1 et 2, de la convention. Poids maximum des charges pouvant être transportées par de jeunes travailleurs.
Application de la convention dans la pratique.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale, inspection du travail et application de la convention dans la pratique.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 1, et article 3, paragraphe 1, de la convention. Champ d’application et travail dangereux.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 a), 5 et 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants, mécanismes de surveillance et sanctions.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes de traite et de l’exploitation sexuelle commerciale.
Article 8. Coopération et assistance internationales. Coopération régionale et accords bilatéraux.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Alinéa c). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants.
Article 3 d) et application de la convention dans la pratique. Travaux dangereux dans l’agriculture.
Article 5. Mécanismes de surveillance. Inspection du travail.
Article 6. Programmes d’action en vue d’éliminer les pires formes de travail des enfants.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article II, paragraphes 1 f) et 2 de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer.
Article II, paragraphes 1 i) et 4. Définitions et champ d’application. Navires.
Article III. Droits et principes fondamentaux.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Age minimum. Travail de nuit.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 c) vi). Recrutement et placement. Système de protection.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. Etats de service à bord.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Virements.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 3. Durée du travail ou du repos. Norme de durée du travail.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 7, 8 et 9. Durée du travail ou du repos. Exercices et travail sur appel.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 12. Heures de travail et heures de repos. Registres.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphes 1 et 2 a). Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’exiger du marin une avance en vue de couvrir les frais de son rapatriement.
Règle 2.7 et norme A2.7, paragraphe 3. Effectifs. Alimentation et service de table.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 3. Logement et loisirs. Inspections par l’Etat du pavillon.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 20. Logement et loisirs. Exemptions pour les navires d’une jauge brute inférieure à 200.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 6. Alimentation et service de table. Dispense autorisant un cuisinier qui n’est pas pleinement qualifié à servir à bord d’un navire.
Règle 4.1, paragraphe 3. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Accès aux installations médicales à terre pour les gens de mer à bord de navires étrangers.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 7. Responsabilité des armateurs. Sauvegarde des biens laissés à bord.
Règle 4.4 et le code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 4. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Intervalles des inspections.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 7. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Pouvoirs des inspecteurs.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 16. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Indemnités en cas d’exercice illicite des pouvoirs des inspecteurs.
Règle 5.1.5 et norme A5.1.5. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Règle 5.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du port.
Documents complémentaires demandés.