C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Service social des étudiants.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 1 de la convention. Politique nationale d’élimination du travail des enfants, inspection du travail et application dans la pratique.
Article 2, paragraphe 3. Âge de fin de la scolarité obligatoire
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 3 a), et article 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Vente et traite des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes de la traite.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants travailleurs domestiques.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Protection adéquate contre la discrimination antisyndicale.
Articles 2, 4 et 6. Aspects législatifs en suspens depuis plusieurs années.
Application de la convention dans la pratique.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Définition de la rémunération. Législation.
Article 1 b). Travail de valeur égale. Législation.
Article 2. Secteur public.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Ecart de rémunération entre hommes et femmes.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3 de la convention. Politique nationale d’égalité. Egalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession entre hommes et femmes.
Peuples autochtones.
Observation générale de 2018.
Article 3 e). Accès à la formation et en particulier à la formation professionnelle à égalité de conditions.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Grossesse et maternité.
Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Statut VIH réel ou supposé.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 3 de la convention. Politique active visant à promouvoir le plein emploi. Consultation des partenaires sociaux.
Article 2. Tendances de l’emploi. Informations sur le marché du travail.
Impact des accords commerciaux.
Education et formation professionnelle.
Jeunes.
Femmes.
Personnes handicapées.
Micro et petites entreprises (MPE).
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 5 de la convention. Politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Emploi des jeunes. Collaboration avec les partenaires sociaux.
C149 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Politique des services et du personnel infirmiers.
Article 4. Conditions auxquelles est subordonné le droit d’exercer en matière de soins et de services infirmiers.
Article 5. Consultation du personnel infirmier.
Article 6. Conditions de travail.
Article 7. Hygiène et sécurité du travail.
Application dans la pratique.
C156 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Travailleurs couverts.
Article 3. Politique nationale.
Articles 4 et 7. Egalité de chances et de traitement.
Article 5. Services communautaires.
Article 6. Information et éducation.
Articles 9 et 11. Conventions collectives, règlements d’entreprise, sentences arbitrales, décisions judiciaires et droit de participer des organisations d’employeurs et de travailleurs.
Application dans la pratique.