Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 2, paragraphe 2 c). Peine de travail réalisé dans l’intérêt de la communauté.
Partie II de la convention (Engagement et recrutement, et travailleurs migrants), articles 5 à 19.
Partie IV (Salaire minimum), articles 24 et 25.
Partie XI (Inspection du travail), articles 71 à 84.
Partie XIII (Services médicaux), articles 89 à 91.
Suites données aux conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 108e session, juin 2019)
Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie.
Partie III. Travailleurs migrants.
Article 13. Epargne résultant d’un acte spontané de l’épargnant.
Article I de la convention. Questions générales. Mesures d’application.
Article II. Définitions et champs d’application.
Articles VII et XIII. Consultations. Commission tripartite spéciale.
Norme A1.2, paragraphe 5. Examens médicaux. Droit de recours.
Norme A1.2, paragraphe 7. Validité du certificat médical.
Norme A1.2, paragraphe 10. Certificat médical en anglais.
Règle 1.4. Recrutement et placement.
Règle 2.8 et le code. Développement des carrières et des aptitudes professionnelles et possibilités d’emploi des gens de mer.
Règle 4.5 et norme A4.5. Sécurité sociale.
Règle 5.2 et le code. Responsabilités de l’État du port.