Article 21 lu conjointement aux articles 6 et 76, article 72 de la convention no 102 et article 8, article 9, paragraphe 2, article 10, paragraphe 1 b), et articles 16 et 24 de la convention no 121.
Partie XI (normes respectées concernant les paiements périodiques), articles 65 ou 66 de la convention no 102 et articles 19 ou 20 de la convention no 121. Taux de remplacement des prestations. Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), République Srpska et district de Brčko.
Article 65, paragraphe 10, ou article 66, paragraphe 8, de la convention no 102 et article 21 de la convention no 121. Révision du taux des paiements périodiques. Fédération de Bosnie-Herzégovine, République Srpska.
Partie II (soins médicaux) et Partie III (indemnités de maladie) lues conjointement à l’article 71, paragraphe 3, de la convention no 102. Responsabilité générale d’un Membre de fournir les indemnités de maladie. République Srpska.
Partie IV (prestations de chômage), article 20. Emploi convenable et travaux publics. République Srpska.
Article 24, paragraphe 1 a), lu conjointement avec l’article 23. Durée des prestations de chômage. République Srpska.
Partie V (prestations de vieillesse), article 29, paragraphe 2 a). Prestations réduites après quinze ans de cotisation ou d’emploi. Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Partie X (prestations de survivants), article 63, paragraphes 1 a) et 2 a). Prestations de survivants après quinze et cinq ans de cotisation ou d’emploi. Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Article 71 de la convention no 102. Financement des prestations de sécurité sociale. Fédération de Bosnie-Herzégovine, République Srpska et district de Brčko.
Article 14, paragraphes 1 et 3, lu conjointement à l’article 9 de la convention no 121. Perte partielle de la capacité de gain ou de l’intégrité physique. Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Article 18, paragraphe 2, de la convention no 121. Prestations pour frais funéraires. République Srpska.
Article 22 e) de la convention no 121. Suspension des prestations. République Srpska.
Mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles.
Article 3, paragraphe 1, de la convention. Formation professionnelle des personnes handicapées.
Article 3, paragraphes 2 et 3. Information accessible aux fins de l’orientation professionnelle.
Article 4. Formation professionnelle et formation tout au long de la vie.
Article 5. Participation des partenaires sociaux à la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.