Article 2 de la convention. Droit des travailleurs, sans distinction d’aucune, sorte, d’adhérer à des organisations.
Article III a), et article VI, paragraphe 2, de la convention. Partie B du code. Droits et principes fondamentaux.
Règle 1.4, paragraphe 3, et norme A1.4, paragraphe 5 b) et c) vi). Recrutement et placement.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 2.4 et le code. Droit à un congé.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière en cas d’abandon.
Règle 3.2 et le code. Alimentation et service de table.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 a) et b). Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 1 c). Responsabilité des armateurs. Normes minimales. Frais médicaux, et nourriture et logement du marin hors de son domicile.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière en cas de décès ou d’incapacité de longue durée.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Documents supplémentaires requis.