Partie II (Soins médicaux), lue conjointement avec l’article 71, paragraphe 3, de la convention no 102. Responsabilité générale en ce qui concerne le service des prestations.
Article 10, paragraphe 1 b), de la convention no 44, et article 20 de la convention no 102, lus conjointement avec l’article 69. La notion d’emploi convenable.
Partie V (Prestations de vieillesse), article 26, paragraphe 2, de la convention no 102, lu conjointement avec l’article 29, paragraphe 2. Age de la retraite donnant droit à une pension de retraite réduite.
Partie VI (Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles), article 34, et Partie VIII (Prestations de maternité), article 49. Participation aux frais.
Partie VI (Accidents du travail et maladies professionnelles), article 36. Paiement pour incapacité permanente inférieure à 50 pour cent.
Article 38. Durée de la prestation.
Partie VII (Prestations aux familles), article 44. Valeur totale des prestations aux familles.
Partie XI (Calcul des paiements périodiques).
Partie XII (Egalité de traitement des résidents non nationaux), article 68 lu conjointement avec l’article 1, paragraphe 1 b).
Partie XIII (Dispositions communes), article 69. Suspension des prestations.
Article 71, paragraphe 3. Responsabilité générale de l’Etat.
Article II, paragraphes 1 f) et 2, de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer ou marin.
Jeunes navigants en apprentissage.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travaux dangereux.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 4. Certificat médical. Médecin dûment qualifié.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 c) vi). Recrutement et placement. Système de protection.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 b). Contrat d’engagement maritime. Possibilité de l’examiner et de demander conseil avant de le signer.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Virements partiels aux ayants droits.
Règle 2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Autorisations de descendre à terre.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 3. Droit à un congé. Interdiction de tout accord de renoncement au droit aux congés annuels.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière couvrant l’éventualité de l’abandon de gens de mer.
Règle 2.6 et norme A2.6, paragraphe 1. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage. Indemnités de chômage.
Règle 2.7 et norme A2.7, paragraphe 3. Effectifs. Alimentation et service de table.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 2 a). Alimentation et service de table. Prise en considération des pratiques religieuses et particularismes culturels.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord et à terre. Prescriptions minimales. Consultations médicales par radio ou par satellite.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 3. Responsabilité des armateurs. Incapacité de travail.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière destinée à faire face aux conséquences du décès ou d’une incapacité de longue durée chez les gens de mer.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphe 2 d). Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Comité de sécurité du navire.
Règle 4.4 et norme A4.4, paragraphe 2. Accès à des installations de bien être à terre. Mise en place d’installations de bien-être dans les ports appropriés du pays.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 3. Sécurité sociale. Protection de sécurité sociale des gens de mer résidant habituellement sur son territoire qui sont employés à bord d’un navire étranger (immatriculé dans un pays autre que ceux de l’Union européenne (UE
Règle 5.1.1 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.2 et norme A5.1.2, paragraphe 4. Responsabilités de l’État du pavillon. Habilitation des organismes reconnus. Liste communiquée au BIT.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 10. Responsabilités de l’État du pavillon. Déclaration de conformité du travail maritime (DCTM). Teneur.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphes 5 et 7. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspections et voies d’exécution. Pouvoirs des inspecteurs. Enquêtes et remédiation.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphes 10 et 11. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspections et voies d’exécution. Confidentialité.
Règle 5.1.5 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Autres documents requis.