C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Mise en œuvre des plans d’action.
Protection des victimes.
Poursuites et sanctions.
C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Droit des organisations d’organiser leurs activités et de formuler leur programme d’action. Entraves méchantes à la circulation (art. 406 du Code pénal).
Déclaration individuelle de participation à une grève.
Services pénitentiaires. Résolution de conflits.
C187 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 5 de la convention. Programme national de sécurité et de santé au travail (SST). Objectifs, cibles et indicateurs de progrès.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Protection des délégués du personnel contre la
discrimination antisyndicale.
Article 4. Droit de négociation collective. Fixation des salaires.
Harmonisation des commissions paritaires et travailleurs de l’économie de
plateformes.
Travail de nuit aux fins du commerce électronique.
Assignation en justice des organisations syndicales en cas de non-respect
d’engagements conclus au titre de la négociation collective.
C128 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces.
Pandémie de COVID-19.
C167 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
A. Protection contre les risques spécifiques
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Article 10,
paragraphe 3. Responsabilités de l’employeur.
Article 14.
Élimination.
Article 18,
paragraphe 1. Droit des travailleurs de s’écarter d’un danger.
Application de la
convention dans la pratique.
B. Protection dans des branches d’activité spécifiques
Convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction,
1988
Article 12 de la convention. Droit des travailleurs de s’éloigner
d’un danger imminent et grave. Obligation des employeurs en présence d’un péril
imminent pour la sécurité des travailleurs.
Article 23. Travail
au-dessus d’un plan d’eau.
Article 27.
Explosifs.
C172 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 1, de la convention. Adoption d’une politique nationale.
Article 4, paragraphe 2, de la convention. Durée normale du travail raisonnable
et dispositions raisonnables relatives aux heures supplémentaires.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.
Pandémie de COVID-19.
C001 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C014 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C032 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.
Perspectives de ratification de la convention la plus à jour.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Articles 1 et 2 de la convention no 26 et article 1 de la convention no 99. Champ d’application des méthodes de fixation des salaires minima.
Article 3, paragraphe 2 (3), et article 4 de la convention no 26, article 3, paragraphe 4, et article 4 de la convention no 99. Force obligatoire des salaires minima. Contrôle et sanctions.
Protection du salaire
Article 11 de la convention no 95. Protection des créances salariales en cas de faillite.
C102 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C121 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C130 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 17 de la convention. Participation aux frais des soins médicaux.
Article 27. Prestation pour frais funéraires.
C132 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C151 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 7 de la convention. Dialogue social et procédures de détermination des conditions d’emploi.
Article 8. Règlement des différends.
C156 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Définitions. Enfants à charge et autres membres de la famille directe du travailleur ou de la travailleuse qui ont manifestement besoin de leurs soins ou de leur soutien.
Article 2. Application à toutes les branches d’activité économique et à toutes les catégories de travailleurs.
Article 3. Politique nationale.
Article 4 b). Egalité de chances et de traitement en ce qui concerne les conditions d’emploi et la sécurité sociale.
Article 5. Services et installations de soins aux enfants et d’aide à la famille.
Article 6. Information et sensibilisation.
Article 7. Orientation et formation professionnelles.
Article 11. Coopération avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Contrôle de l’application.
C175 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 à 10 de la convention. Protection des travailleurs à temps partiel.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article II, paragraphes 1 f), 2 et 3, de la convention. Champ d’application. Gens de mer ou marins.
Règle 1.1 et le code. Age minimum.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime. Relevé des états de service.
Règle 2.2 et le code. Salaires.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.4 et le code. Droit à un congé.
Règle 2.5 et le code. Rapatriement.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.3 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Certificat de travail maritime et la DCTM.