C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention.
b) Sanctions et application de la loi.
c) Identification et protection des victimes.
Article 2, paragraphe 2 a). Travail imposé à des fins non militaires dans le cadre des lois relatives au service militaire obligatoire.
Article 2, paragraphe 2 c). a) Travail des détenus pour des entreprises privées.
b) Peines de travaux publics.
c) Peines de travail correctionnel.
C077 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, paragraphe 3, de la convention. Délivrance d’un certificat médical sous réserve de conditions déterminées d’emploi ou pour un travail spécifié.
Article 6, paragraphe 2. Coopération entre les différents services de réorientation ou de réadaptation physique et professionnelle des enfants et des adolescents chez lesquels l’examen médical aura révélé une inaptitude au travail.
C078 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 7, paragraphe 2 a), de la convention. Contrôle de l’application du système d’examen médical d’aptitude à l’emploi aux enfants et adolescents occupés à leur propre compte ou au compte de leurs parents.
C079 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Champ d’application.
Article 5. Délivrance de licences individuelles pour la participation à des spectacles publics ou à des prises de vues cinématographiques.
Article 6, paragraphe 1 b). Tenue de registres.
C090 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant l’obligation de travailler imposées en tant que sanctions de l’expression d’opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1c) de la convention. Sanctions disciplinaires applicables aux agents de la fonction publique.
Article 1 d). Sanctions pour participation à des grèves.
C124 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, paragraphe 2, de la convention. Radiographie des poumons lors de l’examen médical d’embauche et des examens périodiques.
Article 4, paragraphes 4 et 5. Tenue de registres.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, paragraphe 1, de la convention.
C138 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 6 de la convention. Programmes d’action. Plan national d’action pour lutter contre la traite des personnes.
Article 7, alinéa b). Mesures efficaces et assorties de délais. Aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Vente et traite d’enfants.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques.
C027 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Indication du poids.
C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Droit d’organiser les activités et de formuler des programmes d’action en toute liberté.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4 de la convention. Négociations bipartites.
C140 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Formulation et application d’une politique visant à promouvoir l’octroi du congé-éducation payé. Coordination de cette politique avec les politiques générales de l’emploi, de l’éducation et de la formation professionnelle. Articles 2, 3, 4 et 10 de la convention.
Dialogue social. Article 6.
Application dans la pratique. Point V du formulaire de rapport.
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Formulation et mise en œuvre de politiques d’enseignement et de formation professionnels.
Article 2. Développement du système de formation professionnelle.
Articles 3 et 4. Extension progressive des systèmes de formation professionnelle et de formation continue.
Article 5. Collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs.
C149 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 2 a), et article 3 de la convention. Politique nationale des services et du personnel infirmiers. Enseignement et formation du personnel infirmier.
Article 2, paragraphe 2 b), et article 5, paragraphe 2. Conditions d’emploi et de travail du personnel infirmier. Consultation.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.
C185 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Délivrance des pièces d’identité des gens de mer.
Article 6. Facilitation de la permission de descendre à terre, du transit et du transfert des gens de mer.