Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son premier rapport.

Article 2 de la convention. La commission prie le gouvernement de communiquer à titre d'illustration le texte des accords mentionnés dans le rapport, qui ont été conclus par les syndicats et les employeurs et qui accordent aux représentants syndicaux des facilités pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission note le premier rapport du gouvernement et examinera l'application de la convention lorsque les lois mentionnées par le gouvernement seront compilées.