National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Application de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note du rapport reçu en septembre 2008, qui comprend diverses annexes, ainsi que des informations sur les objectifs fixés dans le programme social pour l’équité et la qualité des services sociaux. Le gouvernement indique que, en 2007, 39 071 personnes ont bénéficié de 2 936 cours de formation. De plus, 4 252 cours ont permis de former 83 900 personnes appartenant à des catégories vulnérables de travailleurs. Il est prévu de créer un nouveau système national de formation professionnelle en tenant compte de critères tels que l’équité territoriale et l’évaluation des besoins des plus vulnérables en matière de formation pour mettre au point des formations appropriées à ces besoins. La commission renvoie à son observation de 2008 concernant l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, dans laquelle elle a pris note de l’intention de prendre en considération le Plan national d’insertion économique pour l’offre de formations professionnelles. La commission espère que, pour son prochain examen de l’application de la convention no 142, elle disposera d’informations actualisées afin de comprendre comment le système d’orientation professionnelle a été développé et comment il est assuré une coordination efficace entre les initiatives concernant l’orientation et la formation professionnelles et les objectifs de la politique de l’emploi, compte tenu des facteurs mentionnés à l’article 1, paragraphes 2 à 4, de la convention no 142. La commission invite le gouvernement à continuer à transmettre des rapports, des études et des enquêtes, des statistiques, etc., sur les politiques et les programmes qui visent à promouvoir l’accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie des personnes ayant des besoins spécifiques telles que les jeunes, les personnes peu qualifiées, les personnes handicapées, les migrants, les travailleurs âgés, les populations autochtones, les minorités ethniques, les personnes en situation d’exclusion sociale, ainsi que des travailleurs des petites et moyennes entreprises, de l’économie informelle, du secteur rural et des travailleurs indépendants (paragraphe 5 h) de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004).
Application de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note du rapport reçu en septembre 2008, qui comprend diverses annexes, ainsi que des informations sur les objectifs fixés dans le programme social pour l’équité et la qualité des services sociaux. Le gouvernement indique que, en 2007, 39 071 personnes ont bénéficié de 2 936 cours de formation. De plus, 4 252 cours ont permis de former 83 900 personnes appartenant à des catégories vulnérables de travailleurs. Il est prévu de créer un nouveau système national de formation professionnelle en tenant compte de critères tels que l’équité territoriale et l’évaluation des besoins des plus vulnérables en matière de formation pour mettre au point des formations appropriées à ces besoins. La commission renvoie à son observation de 2008 concernant l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, dans laquelle elle a pris note de l’intention de prendre en considération le Plan national d’insertion économique pour l’offre de formations professionnelles. La commission espère que, pour son prochain examen de l’application de la convention no 142, elle disposera d’informations actualisées afin de comprendre comment le système d’orientation professionnelle a été développé et comment il est assuré une coordination efficace entre les initiatives concernant l’orientation et la formation professionnelles et les objectifs de la politique de l’emploi, compte tenu des facteurs mentionnés à l’article 1, paragraphes 2 à 4, de la convention no 142. La commission invite le gouvernement à continuer à transmettre des rapports, des études et des enquêtes, des statistiques, etc., sur les politiques et les programmes qui visent à promouvoir l’accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie des personnes ayant des besoins spécifiques telles que les jeunes, les personnes peu qualifiées, les personnes handicapées, les migrants, les travailleurs âgés, les populations autochtones, les minorités ethniques, les personnes en situation d’exclusion sociale, ainsi que des travailleurs des petites et moyennes entreprises, de l’économie informelle, du secteur rural et des travailleurs indépendants (paragraphe 5 h) de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004).
La commission a pris note du rapport du gouvernement, reçu en septembre 2005, et des informations détaillées qu’il contient sur la législation relative à la formation et à l’orientation professionnelles et sur les institutions correspondantes. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur l’application de la convention dans la pratique et en particulier sur les points suivants.
1. Article 1, paragraphes 1 à 5, de la convention. Relation étroite entre la formation et l’orientation professionnelles, d’une part, et l’emploi et l’égalité des chances, d’autre part. Le gouvernement indique que ces dernières années le ministère du Travail et des Ressources humaines a signé plusieurs accords interinstitutions sur les questions de l’emploi et de la formation. La commission note que ces accords, qui sont régis et coordonnés par le Conseil national de la formation professionnelle (CNCF), sont annexés au rapport du gouvernement. Celui-ci ajoute que, pour développer la formation professionnelle et le service de l’emploi, il a élaboré un «plan d’action d’urgence pour l’emploi en Equateur 2005-06», dans lequel les programmes relatifs à l’emploi et à la formation professionnelle occupent une large place. Enfin, le gouvernement mentionne la première phase d’un programme pilote visant à former les travailleurs de 3 000 micro-entreprises avec l’assistance technique du BIT. La commission saurait gré au gouvernement de lui donner des informations actualisées sur l’application et les résultats des différentes mesures constructives prises pour mettre en place des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles, qui soient étroitement liés à l’emploi, en particulier grâce au service public de l’emploi. La commission saurait également gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises ou envisagées pour encourager les femmes à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles dans toutes les branches d’activité et à tous les niveaux de qualification et de responsabilité.
2. Article 3. Politique d’orientation professionnelle. Le gouvernement indique que la formation des catégories vulnérables est l’une de ses priorités et qu’il a classé les jeunes parmi les groupes qui ont plus particulièrement besoin d’aide. C’est pourquoi il a inclus dans son plan d’action d’urgence pour l’emploi un projet spécialement conçu à leur intention. La commission prend note des informations concernant la mise en place de systèmes d’orientation professionnelle et prie le gouvernement de lui donner des informations complémentaires sur les mesures prises en vue d’assurer une information actualisée et complète ainsi qu’une orientation aussi large que possible aux enfants, aux adolescents et aux adultes, y compris par des programmes adaptés à l’intention des personnes handicapées.
1. Dans un rapport succinct reçu en septembre 2003, le gouvernement indique que des politiques et des programmes complets sont mis en œuvre en matière d’orientation et de formation professionnelles; ces programmes relèvent du ministère de l’Education publique, du Conseil équatorien des universités et des écoles polytechniques et du Service équatorien pour la formation professionnelle. La commission se réfère à sa demande directe de 1998 et espère que le gouvernement indiquera comment une coordination efficace est assurée et par quels moyens une relation est établie entre les programmes exécutés par les organismes mentionnés, d’une part, et l’emploi et les services de l’emploi, d’autre part (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention).
2. La commission renouvelle sa demande d’informations sur l’évolution des systèmes de formation professionnelle (article 4), et sur les groupes de la population les plus touchés par la situation du marché du travail (voir à ce sujet les commentaires formulés à propos de l’application de la convention no 122).
3. Pour préparer son prochain rapport, le gouvernement pourrait juger utile de se référer à l’étude générale de 2004 sur la promotion de l’emploi et aux dispositions de la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence à sa 92e session, en juin 2004.
[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2005.]
1. La commission a pris note du rapport du gouvernement qui transmet des informations sur les activités réalisées par le Service équatorien pour la formation professionnelle (SECAP). Se référant à ses commentaires sur l'application de la convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948, et de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, la commission prie le gouvernement d'indiquer, dans ses prochains rapports, la manière dont est établie une relation entre les politiques et les programmes de mise en valeur des ressources humaines, d'une part, et l'emploi et les services publics de l'emploi, d'autre part (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention).
2. La commission serait reconnaissante au gouvernement de fournir, dans ses prochains rapports, des indications sur la manière dont sont étendus progressivement les systèmes d'orientation professionnelle (article 3) en joignant des données en ce qui concerne les groupes de la population dont il est fait mention à la Partie VI du formulaire de rapport.
La commission a pris note des informations détaillées fournies par le gouvernement sur les activités du Service équatorien de formation professionnelle (SECAP) au cours du biennium 1988-1990. Elle relève avec intérêt l'accent porté au cours de cette période sur la formation des travailleurs du secteur non structuré et invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la mise en oeuvre du Plan national de formation populaire. La commission note par ailleurs l'entrée en vigueur de la loi de 1991 sur les zones franches, qui prévoit que les entreprises concessionnaires assurent la formation du personnel qu'elles emploient. Outre celles déjà demandées à cet égard dans la convention no 122, elle saurait gré au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations sur les résultats atteints en application de ces dispositions.
Se référant à ses demandes antérieures, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l'effet donné aux dispositions de l'article 3 de la convention, en indiquant les mesures qui assurent une information complète et une orientation aussi large que possible à l'ensemble des enfants, des adolescents et des adultes. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins de l'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible.
1. La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement sur les activités du Service équatorien de formation professionnelle (SECAP). Le gouvernement indique que la responsabilité de l'orientation professionnelle incombe aux centres d'enseignement moyen, qui sont placés sous la tutelle du ministère de l'Education. La commission prie le gouvernement de bien vouloir communiquer dans son prochain rapport des renseignements sur la méthode permettant d'assurer l'extension progressive de l'orientation professionnelle en vue d'assurer une information qui devra couvrir l'éducation, l'emploi et le marché du travail (article 3 de la convention).
2. La commission, se référant également à ses commentaires sur la convention no 122, prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations détaillées sur les mesures adoptées et les objectifs atteints pour que soient fournies une éducation et une formation professionnelles adaptées aux besoins nationaux (articles 1 et 4). La commission apprécierait notamment que soient adressés au Bureau des extraits de rapports, études et enquêtes, données statistiques, etc. (par exemple en ce qui concerne les politiques et les programmes de formation destinés à des zones déterminées ou à des branches particulières de l'activité économique ou à des groupes particuliers de la population, mentionnés aux parties V, VI, VII, VIII, IX et X de la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975) (partie VI du formulaire de rapport).
3. Le gouvernement fait mention dans son rapport de l'assistance technique et des prêts reçus de divers gouvernements et organisations internationales, notamment du BIT. A cet égard, la commission prie le gouvernement de bien vouloir indiquer dans son prochain rapport l'action entreprise en conséquence de la coopération technique dont l'exécution a été confiée au BIT, comme il est demandé à la partie V du formulaire de rapport.