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Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 - Cuba (Ratification: 1975)

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Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission prend note du rapport du gouvernement et des informations additionnelles fournies à la lumière de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 338e session (juin 2020).

Application de la convention en droit et dans la pratique. La commission note l’indication que la législation donnant effet à la convention est demeurée inchangée. Le gouvernement réitère que les travailleurs portuaires sont majoritairement engagés en vertu de contrats de durée indéterminée. Lorsqu’un plus grand nombre de travailleurs est nécessaire, des contrats de travail de durée déterminée sont conclus dans le respect des prescriptions du Code du travail pour effectuer des tâches occasionnelles ou urgentes. Selon des données du Bureau national de statistique et d’information (ONEI), en 2019 on comptait 322 100 travailleurs dans le secteur des transports, de l’entreposage et des communications, chiffre qui inclut les travailleurs portuaires. La commission note également que, selon des informations fournies en 2018 par la Centrale des travailleurs de Cuba, 145 351 travailleurs sont affiliés au Syndicat national des travailleurs des transports et des ports. Enfin, le gouvernement ajoute qu’en 2018 le Bureau national de l’inspection du travail (ONIT) a effectué 16 inspections intégrales dans des entités du Groupe d’entreprises du transport maritime portuaire (GEMAR), dans le cadre desquelles ont été constatées 38 infractions portant, entre autres, sur le recrutement, la sécurité et la santé au travail et le régime de repos, les sanctions prévues par la loi ayant été appliquées à cet égard. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des indications générales sur l’application dans la pratique de la convention, en joignant, si possible, des informations actualisées sur l’évolution du nombre de travailleurs portuaires, ainsi que des extraits pertinents des rapports du Bureau national de l’inspection du travail (ONIT).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Application de la convention dans la pratique. Le gouvernement informe dans son rapport de l’adoption de la loi no 116 du 20 décembre 2013 portant Code du travail et du décret no 326 du 12 juin 2014 réglementant le Code du travail, qui s’appliquent aux travailleurs portuaires. Le gouvernement indique que les travailleurs portuaires sont engagés par des organisations supérieures de direction et d’entreprises, le plus souvent en vertu de contrats de durée indéterminée. Néanmoins, lorsqu’un plus grand nombre de travailleurs est nécessaire, des contrats de travail de durée déterminée sont conclus pour effectuer des tâches occasionnelles ou urgentes. Selon des données du Bureau national de statistique et d’information (ONEI), en 2015 on comptait 305 008 travailleurs dans le secteur des transports, de l’entreposage et des communications, chiffre qui inclue les travailleurs portuaires. Le gouvernement indique par ailleurs que, selon des informations fournies par la Centrale des travailleurs de Cuba, des conventions collectives ont été conclues dans le secteur, et 154 846 travailleurs sont affiliés au Syndicat national des travailleurs des transports et des ports. Enfin, le gouvernement ajoute qu’en 2016 le Bureau national de l’inspection du travail (ONIT) a effectué 23 inspections intégrales dans des entités du Groupe d’entreprises du transport maritime portuaire (GEMAR), dans le cadre desquelles ont été constatées 66 infractions portant, entre autres, sur le recrutement, la sécurité et la santé au travail et le régime de repos. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des indications générales sur l’application dans la pratique de la convention, en joignant, par exemple, des informations actualisées sur l’évolution du nombre de travailleurs portuaires et sur les résultats obtenus en consultation avec les partenaires sociaux, afin d’améliorer l’efficacité du travail portuaire, ainsi que des extraits des rapports du Bureau national de l’inspection du travail (ONIT).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission prend note du rapport communiqué par le gouvernement pour la période se terminant en mai 2012, dans lequel ont été reproduites les informations communiquées pour les périodes précédentes. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport une évaluation générale de la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, notamment des données actualisées faisant apparaître le nombre des travailleurs portuaires ainsi que les effets produits par les consultations des partenaires sociaux axées sur l’amélioration de l’efficacité du travail portuaire (Point V du formulaire de rapport).