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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2011. La commission note également que le gouvernement a été prié de fournir des informations à la Commission de l’application des normes à la 106e session de la Conférence internationale du Travail, en raison de manquements à l’envoi de rapports et d’informations sur l’application des conventions ratifiées.
Répétition
Article 5 de la convention. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que: i) les agents du ministère du Travail sont déjà au courant que, dans le cadre de leurs activités d’inspection et d’éducation au travail, ils peuvent évoquer la syndicalisation des travailleurs, y compris des travailleurs ruraux, en tant que moyen d’améliorer les conditions de travail et, de ce fait, les conditions d’existence; et ii) des consultations nationales sur le thème du travail ont été organisées dans chaque district de Belize en 2009 et tous les travailleurs et employeurs ont pu librement participer aux forums de discussion et exprimer leurs préoccupations. Prenant note de cette information, la commission prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, si de nouvelles mesures ou politiques visant à encourager la participation des organisations de travailleurs ruraux au développement économique et social du pays ont été adoptées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.
Répétition
La commission prend note des commentaires soumis le 12 novembre 2011 par le Congrès national des syndicats de Belize (NTUCB) sur des points soulevés par la commission.
Article 5 de la convention. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que: i) les agents du ministère du Travail sont déjà au courant que, dans le cadre de leurs activités d’inspection et d’éducation au travail, ils peuvent évoquer la syndicalisation des travailleurs, y compris des travailleurs ruraux, en tant que moyen d’améliorer les conditions de travail et, de ce fait, les conditions d’existence; et ii) des consultations nationales sur le thème du travail ont été organisées dans chaque district de Belize en 2009 et tous les travailleurs et employeurs ont pu librement participer aux forums de discussion et exprimer leurs préoccupations. Prenant note de cette information, la commission prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, si de nouvelles mesures ou politiques visant à encourager la participation des organisations de travailleurs ruraux au développement économique et social du pays ont été adoptées.
Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir la compréhension de la nécessité de développer davantage les organisations de travailleurs ruraux, par exemple dans le cadre des exposés dont la présentation est organisée par le Secrétariat tripartite et par les agents du ministère du Travail. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que: i) cet organisme tripartite a entrepris l’élaboration d’un matériel d’éducation au travail qui sera distribué par le personnel technique du ministère du Travail lors de ses inspections ou enquêtes; ii) cet organisme tripartite aura aussi l’occasion de présenter ses activités, notamment dans le cadre de la loi sur les syndicats et de la loi sur les organisations syndicales et les organisations d’employeurs (enregistrement, reconnaissance et statut), lors du prochain cycle de consultations nationales que le ministère du Travail organisera prochainement, et il fera mention des travailleurs ruraux à cette occasion. La commission prend note de cette information.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission prend note des commentaires soumis le 12 novembre 2011 par le Congrès national des syndicats de Belize (NTUCB) sur des points soulevés par la commission.
Article 5 de la convention. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que: i) les agents du ministère du Travail sont déjà au courant que, dans le cadre de leurs activités d’inspection et d’éducation au travail, ils peuvent évoquer la syndicalisation des travailleurs, y compris des travailleurs ruraux, en tant que moyen d’améliorer les conditions de travail et, de ce fait, les conditions d’existence; et ii) des consultations nationales sur le thème du travail ont été organisées dans chaque district de Belize en 2009 et tous les travailleurs et employeurs ont pu librement participer aux forums de discussion et exprimer leurs préoccupations. Prenant note de cette information, la commission prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, si de nouvelles mesures ou politiques visant à encourager la participation des organisations de travailleurs ruraux au développement économique et social du pays ont été adoptées.
Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir la compréhension de la nécessité de développer davantage les organisations de travailleurs ruraux, par exemple dans le cadre des exposés dont la présentation est organisée par le Secrétariat tripartite et par les agents du ministère du Travail. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que: i) cet organisme tripartite a entrepris l’élaboration d’un matériel d’éducation au travail qui sera distribué par le personnel technique du ministère du Travail lors de ses inspections ou enquêtes; ii) cet organisme tripartite aura aussi l’occasion de présenter ses activités, notamment dans le cadre de la loi sur les syndicats et de la loi sur les organisations syndicales et les organisations d’employeurs (enregistrement, reconnaissance et statut), lors du prochain cycle de consultations nationales que le ministère du Travail organisera prochainement, et il fera mention des travailleurs ruraux à cette occasion. La commission prend note de cette information.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux. Dans ses observations antérieures, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur le nombre total des travailleurs agricoles et d’indiquer les mesures envisagées pour faciliter, dans le cadre de la politique nationale, la constitution et le développement sur une base volontaire d’organisations de travailleurs ruraux dans les trois secteurs agricoles, conformément à l’article 4 de la convention. La commission note que, dans son rapport, le gouvernement indique que l’étude sur la main-d’œuvre réalisée en 2006 a montré qu’il y a approximativement 19 139 travailleurs employés dans le secteur agricole (5 114 dans le secteur des agrumes, 2 130 dans celui de la banane, 8 988 dans la sylviculture, entre autres). Le gouvernement indique également que les travailleurs ruraux ont droit aux prestations prévues par la loi sur les syndicats et par la loi sur les organisations syndicales et les organisations d’employeurs. La commission prie le gouvernement d’indiquer le taux de syndicalisation de ces travailleurs ainsi que le nombre d’organisations syndicales de travailleurs ruraux dans l’ensemble du secteur rural.

Enfin, notant que les organisations de travailleurs ruraux peuvent être accréditées en tant que représentatives si elles recueillent l’appui de la majorité absolue des employés d’une unité de négociation, la commission prie le gouvernement d’indiquer les effets de la reconnaissance d’une organisation syndicale en tant que représentative.

Article 5. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. La commission avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays. La commission note que le gouvernement indique qu’aucune politique n’a encore été adoptée dans ce domaine mais que le Syndicat des travailleurs chrétiens et le Syndicat des travailleurs de Belize, qui représentent les travailleurs des zones franches d’exportation, sont membres actifs du Congrès national des syndicats de Belize, lequel est représenté dans des commissions telles que l’Organisme tripartite et le Conseil national pour l’enseignement et la formation techniques et professionnels. La commission souligne l’importance d’adopter une telle politique comme moyen de permettre aux organisations de travailleurs ruraux leur rôle dans le développement économique et social, en particulier compte tenu du faible taux de syndicalisation des travailleurs ruraux – même si l’agriculture constitue l’une des principales activités économiques dans le pays, et prie le gouvernement de faire état de toute politique adoptée à l’avenir pour encourager activement la participation des organisations de travailleurs ruraux au développement économique et social du pays.

Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. La commission avait demandé au gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour promouvoir la plus large compréhension possible de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux et d’indiquer également la contribution qu’elles peuvent apporter à une amélioration des possibilités d’emploi et des conditions générales de travail et de vie dans les régions rurales, ainsi qu’à l’accroissement et à une meilleure répartition du revenu national. Le gouvernement fait savoir que le secrétariat tripartite et des fonctionnaires du travail ont organisé la présentation d’exposés pour les syndicats en général, mais non pour les travailleurs ruraux en particulier. La commission prie le gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir la compréhension de la nécessité de développer davantage les organisations de travailleurs ruraux, par exemple dans le cadre des exposés dont la présentation est organisée par le secrétariat tripartite et des fonctionnaires du travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux. La commission avait constaté que l’organisation de travailleurs ruraux la plus importante – le Syndicat chrétien – représente environ 200 travailleurs employés dans deux compagnies productrices d’agrumes, tandis que les deux autres secteurs agricoles, c’est-à-dire la banane et le sucre, ne sont pas syndiqués. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre total des travailleurs agricoles et d’indiquer les mesures envisagées pour faciliter, dans le cadre de la politique nationale, la constitution et le développement sur une base volontaire d’organisations de travailleurs ruraux dans les trois secteurs agricoles, conformément à l’article 4 de la convention.

Article 5. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur des mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays.

Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour promouvoir la plus large compréhension possible de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. Elle le prie également d’indiquer la contribution qu’elles peuvent apporter à une amélioration des possibilités d’emploi et des conditions générales de travail et de vie dans les régions rurales ainsi qu’à l’accroissement et à une meilleure répartition du revenu national.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux. La commission avait constaté que l’organisation de travailleurs ruraux la plus importante – le Syndicat chrétien – représente environ 200 travailleurs employés dans deux compagnies productrices d’agrumes, tandis que les deux autres secteurs agricoles, c’est-à-dire la banane et le sucre, ne sont pas syndiqués. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre total des travailleurs agricoles et d’indiquer les mesures envisagées pour faciliter, dans le cadre de la politique nationale, la constitution et le développement sur une base volontaire d’organisations de travailleurs ruraux dans les trois secteurs agricoles, conformément à l’article 4 de la convention.

Article 5. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur des mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays.

Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour promouvoir la plus large compréhension possible de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. Elle le prie également d’indiquer la contribution qu’elles peuvent apporter à une amélioration des possibilités d’emploi et des conditions générales de travail et de vie dans les régions rurales ainsi qu’à l’accroissement et à une meilleure répartition du revenu national.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note avec intérêt du premier rapport du gouvernement.

Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux. La commission constate que l’organisation de travailleurs ruraux la plus importante - le Syndicat chrétien - représente environ 200 travailleurs employés dans deux compagnies productrices d’agrumes, tandis que les deux autres secteurs agricoles, c’est-à-dire la banane et le sucre, ne sont pas syndiqués. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre total des travailleurs agricoles et d’indiquer les mesures envisagées pour faciliter, dans le cadre de la politique nationale, la constitution et le développement sur une base volontaire, d’organisations de travailleurs ruraux dans les trois secteurs agricoles, conformément à l’article 4 de la convention.

Article 5. Politique visant à encourager les organisations de travailleurs ruraux. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle il n’a pas adopté une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur des mesures prises ou envisagées en vue d’adopter une politique visant à encourager activement les organisations de travailleurs ruraux afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays.

Article 6. Mesures visant à promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. La commission constate à la lecture du rapport du gouvernement qu’aucune mesure n’a été prise pour promouvoir la compréhension de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour promouvoir la plus large compréhension possible de la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux. Elle le prie également d’indiquer la contribution qu’elles peuvent apporter à une amélioration des possibilités d’emploi et des conditions générales de travail et de vie dans les régions rurales ainsi qu’à l’accroissement et à une meilleure répartition du revenu national.

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