Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission a pris note avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe de décembre 1995. Dans son rapport, reçu en octobre 2002, le gouvernement fait état de l’effet donné aux articles 2, 5 et 8 de la convention, notamment par la mise en œuvre de mesures relatives à la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées dans le cadre général d’un Plan d’action national pour l’emploi ou encore de mesures prises et envisagées dans l’application du Programme national d’amélioration des conditions de vie des citoyens handicapés dans tous les domaines dont il est prévu que l’impact fera l’objet d’une évaluation annuelle. Le gouvernement précise en outre que la mise en œuvre de cette politique active s’effectue en consultation des organisations représentatives de personnes handicapées, telles que l’Union slovaque des personnes handicapées et l’Association des citoyens handicapés, par le biais du Conseil du gouvernement de la République slovaque pour les questions relatives aux citoyens handicapés (RV SR POZP), avec l’appui du Programme PHARE de l’Union européenne.

La commission invite le gouvernement à continuer de fournir, comme demandé au Point V du formulaire de rapport, des indications générales de nature àéclairer sur la manière dont la convention est appliquée, en joignant par exemple des statistiques, extraits de rapports, études ou enquêtes sur les questions couvertes par la convention, et en particulier les futurs rapports d’évaluation annuels disponibles en anglais du RV SR POZP sur la mise en œuvre du Programme national d’amélioration des conditions de vie des citoyens handicapés dans tous les domaines.

Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de décembre 1995, qui était conçue dans les termes suivants:

  Article 2 de la convention. La commission note les informations relatives aux efforts déployés par le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille et par les organes territoriaux pour le travail afin de mettre en oeuvre la politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, les modalités selon lesquelles la politique nationale est revue périodiquement, comme le requiert le présent article.

  Article 5. La commission note les informations relatives à la coopération entre les institutions publiques compétentes et les organisations représentatives de personnes handicapées, telles que l’Union slovaque des personnes handicapées et l’Association des citoyens handicapés. Elle prie le gouvernement d’indiquer si les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sont consultées sur la mise en oeuvre de la politique nationale, comme le requiert le présent article, et de décrire les modalités selon lesquelles ces organisations sont consultées.

  Article 8. Prière de décrire les mesures prises afin de promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d’emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées, comme le requiert le présent article.

  Point V du formulaire de rapport. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique, en communiquant notamment des statistiques, des extraits de rapports, des études et des enquêtes sur les questions couvertes par la convention (par exemple certains domaines ou secteurs d’activité ou encore certaines catégories de travailleurs handicapés).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

  Article 2 de la convention. La commission note les informations relatives aux efforts déployés par le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille et par les organes territoriaux pour le travail afin de mettre en œuvre la politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, les modalités selon lesquelles la politique nationale est revue périodiquement, comme le requiert le présent article.

  Article 5. La commission note les informations relatives à la coopération entre les institutions publiques compétentes et les organisations représentatives de personnes handicapées, telles que l’Union slovaque des personnes handicapées et l’Association des citoyens handicapés. Elle prie le gouvernement d’indiquer si les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sont consultées sur la mise en œuvre de la politique nationale, comme le requiert le présent article, et de décrire les modalités selon lesquelles ces organisations sont consultées.

  Article 8. Prière de décrire les mesures prises afin de promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d’emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées, comme le requiert le présent article.

  Point V du formulaire de rapport. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique, en communiquant notamment des statistiques, des extraits de rapports, des études et des enquêtes sur les questions couvertes par la convention (par exemple certains domaines ou secteurs d’activité ou encore certaines catégories de travailleurs handicapés).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport sur l'application de la présente convention. Elle prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, de plus amples détails sur les points suivants:

Article 2 de la convention. La commission note les informations relatives aux efforts déployés par le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille et par les organes territoriaux pour le travail afin de mettre en oeuvre la politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d'indiquer, dans son prochain rapport, les modalités selon lesquelles la politique nationale est revue périodiquement, comme le requiert le présent article.

Article 5. La commission note les informations relatives à la coopération entre les institutions publiques compétentes et les organisations représentatives de personnes handicapées, telles que l'Union slovaque des personnes handicapées et l'Association des citoyens handicapés. Elle prie le gouvernement d'indiquer si les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs sont consultées sur la mise en oeuvre de la politique nationale, comme le requiert le présent article, et de décrire les modalités selon lesquelles ces organisations sont consultées.

Article 8. Prière de décrire les mesures prises afin de promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d'emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées, comme le requiert le présent article.

Point V du formulaire de rapport. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur l'application de la convention dans la pratique, en communiquant notamment des statistiques, des extraits de rapports, des études et des enquêtes sur les questions couvertes par la convention (par exemple certains domaines ou secteurs d'activité ou encore certaines catégories de travailleurs handicapés).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport sur l'application de la présente convention. Elle prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, de plus amples détails sur les points suivants:

Article 2 de la convention. La commission note les informations relatives aux efforts déployés par le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille et par les organes territoriaux pour le travail afin de mettre en oeuvre la politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d'indiquer, dans son prochain rapport, les modalités selon lesquelles la politique nationale est revue périodiquement, comme le requiert le présent article.

Article 5. La commission note les informations relatives à la coopération entre les institutions publiques compétentes et les organisations représentatives de personnes handicapées, telles que l'Union slovaque des personnes handicapées et l'Association des citoyens handicapés. Elle prie le gouvernement d'indiquer si les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs sont consultées sur la mise en oeuvre de la politique nationale, comme le requiert le présent article, et de décrire les modalités selon lesquelles ces organisations sont consultées.

Article 8. Prière de décrire les mesures prises afin de promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d'emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées, comme le requiert le présent article.

Point V du formulaire de rapport. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur l'application de la convention dans la pratique, en communiquant notamment des statistiques, des extraits de rapports, des études et des enquêtes sur les questions couvertes par la convention (par exemple certains domaines ou secteurs d'activité ou encore certaines catégories de travailleurs handicapés).