Répétition

Dans ses commentaires de 2014, prenant note des observations formulées en juin 2014 par la Confédération des représentants des travailleurs iraniens (CIWR), qui se disait préoccupée par l’instruction relative au maître-apprenti, la commission avait prié le gouvernement de fournir un complément d’information sur l’instruction. En réponse, le gouvernement indique que, à la suite des critiques de la CIWR, l’instruction relative au maître-apprenti a été écartée en 2017 et remplacée par l’instruction exécutive sur l’acquisition de compétences dans le monde du travail réel, que le Conseil supérieur de l’emploi a approuvée en 2017 et que le ministère des Coopératives, du Travail et de la Protection sociale a notifiée pour application. Le gouvernement indique que les avantages de l’instruction exécutive de 2017 sont entre autres la formation en cours d’emploi pour accéder à l’emploi ou à l’entrepreneuriat, le maintien des emplois traditionnels et locaux, en particulier dans l’artisanat, l’aide aux entreprises pour recruter une main-d’œuvre compétente et la réduction des coûts de recrutement des travailleurs non qualifiés. La commission prie le gouvernement de lui communiquer une copie de l’instruction exécutive et des informations sur l’impact de l’instruction exécutive sur l’acquisition de compétences dans le monde du travail réel, et sur la manière dont il veille à ce que les bénéficiaires du programme puissent développer et utiliser leurs aptitudes professionnelles dans leur propre intérêt et conformément à leurs aspirations (article 1, paragraphe 5, de la convention).

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Politiques et programmes d’enseignement et de formation professionnels. La commission fait bon accueil aux informations fournies par le gouvernement selon lesquelles, d’après l’indicateur du développement humain, depuis 2011-2015 la République islamique d’Iran enregistre une tendance positive quant au nombre total d’années de scolarité (espérance de vie scolaire) et au nombre moyen d’années d’études. En réponse aux commentaires formulés par la commission en 2014, le gouvernement indique qu’en 2017 le Parlement islamique d’Iran a adopté la loi relative au système global de formation technique, professionnelle et qualifiante qui vise à améliorer la formation de la main-d’œuvre. La commission se félicite de l’engagement du gouvernement en faveur de la formation fondée sur les compétences et note que la loi de 2017 établit un système national de formation technique, professionnelle et qualifiante ainsi qu’un cadre de compétences professionnelles. Le gouvernement indique qu’en 2017, selon les données de l’Organisation pour la formation technique et professionnelle (TVTO), 962 612 personnes ont participé aux cours de la TVTO. Il ajoute que la TVTO a suivi de manière aléatoire certains stagiaires afin d’évaluer l’efficacité de la formation proposée, laquelle a permis à 165 221 personnes d’occuper un emploi. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la nature et l’impact des programmes visant à appliquer la loi relative au système global de formation technique, professionnelle et qualifiante. La commission prie en outre le gouvernement de donner des informations sur la manière dont les politiques et programmes mis en œuvre par la TVTO et d’autres entités sont liés à l’emploi et aux services publics de l’emploi. La commission prie le gouvernement de communiquer des extraits de rapports, d’études et d’enquêtes, ainsi que des données statistiques actualisées et ventilées sur le nombre de politiques et de programmes de formation relatifs à des domaines déterminés ou à des branches particulières de l’activité économique ou à des groupes particuliers de la population, ainsi que sur le nombre de bénéficiaires (Point VI du formulaire de rapport).

Article 1, paragraphe 5. Couverture par le système de formation professionnelle de catégories spécifiques de personnes. Femmes. Le gouvernement indique qu’en République islamique d’Iran l’égalité des chances pour les femmes est garantie par la Charte des droits et responsabilités de la femme, ainsi que par les politiques, adoptées en 2015, qui sont axées sur la promotion de la participation des femmes à l’enseignement supérieur. Le gouvernement indique aussi que, en 2017, 13 099 femmes ont obtenu un emploi grâce à l’orientation professionnelle de la TVTO. La commission note qu’en 2017 la participation des femmes à l’ensemble des programmes de la TVTO a été de 48,9 pour cent. Le gouvernement indique également qu’au cours de l’année scolaire 2015 16, la proportion de filles et de femmes dans l’éducation a été de 48 pour cent dans le primaire, 39 pour cent dans l’éducation des adultes et 36 pour cent dans le secondaire technique et professionnel. En 2017, les étudiantes représentaient 45,9 pour cent de l’ensemble des étudiants de l’éducation supérieure, dont 50,5 pour cent en bachelor, 46,3 pour cent en master et 42,2 pour cent en doctorat. La commission note également qu’en ce qui concerne les centres de formation destinés aux femmes en particulier, en 2017 la TVTO a délivré des licences à 126 centres de formation du secteur public, 226 centres de formation du secteur manufacturier et 9 798 écoles techniques et professionnelles privées. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations détaillées et actualisées, ventilées par âge et par sexe, sur le nombre d’hommes et de femmes qui bénéficient de programmes d’orientation et de formation professionnelles, ainsi que sur l’impact de ces programmes sur leur accès à un emploi durable.

Jeunes. Le gouvernement indique que, en 2017, 718 123 personnes âgées de 15 à 30 ans ont achevé leur formation technique et professionnelle, soit une augmentation importante par rapport à 2012. Le gouvernement indique en outre que, en 2017, pour faciliter l’accès des jeunes à l’éducation et à la formation techniques et professionnelles, 55 162 jeunes conscrits et appelés ont reçu cette formation dans des bases militaires, tandis que 42 557 personnes ont été formées dans des centres qui dépendent d’universités. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur la manière dont il assure l’accès des jeunes femmes et hommes à la formation et à l’éducation professionnelles dans tous les secteurs économiques. La commission prie en outre le gouvernement de communiquer des informations détaillées et actualisées, ventilées par âge et par sexe, sur les types de programmes de formation existants et sur le nombre de bénéficiaires, ainsi que sur l’impact de cette formation sur l’accès des jeunes à l’emploi.

Travailleurs migrants. Le gouvernement indique que, entre 2011 et 2017, 17 975 travailleurs migrants ont reçu une formation technique et professionnelle dans le cadre de l’accord entre la TVTO et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La commission note qu’une formation a été dispensée principalement dans des secteurs tels que l’électricité, la construction, la mécanique automobile, la soudure, le tissage de tapis, la comptabilité générale, les technologies de l’information et la couture. Le gouvernement indique que, conformément à un décret pris par le Guide suprême, 102 000 enfants de migrants sans papiers ont été scolarisés, et que des équipements ont été fournis aux fins de l’éducation de 450 000 enfants migrants. La commission prie le gouvernement de fournir des informations actualisées, ventilées par sexe et par âge, sur la nature et l’impact de l’orientation, de l’éducation et de la formation professionnelles assurées aux travailleurs migrants et à leurs enfants.

Minorités religieuses. Le gouvernement indique que des activités éducatives ainsi que des cours de formation organisés par la TVTO dans les secteurs public et privé sont assurés à tous, quelle que soit leur religion. Le gouvernement indique aussi qu’il existe 93 écoles pour les minorités religieuses en République islamique d’Iran et que, depuis 2016, les minorités religieuses ont également le droit de créer des écoles privées. En outre, pour encourager la culture minoritaire, les programmes d’enseignement supérieur prévoient par exemple un baccalauréat en langue et littérature arméniennes. Notant le manque d’informations fournies par le gouvernement au sujet de la formation professionnelle, la commission le prie à nouveau d’adresser des informations sur la manière dont il assure l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles pour les minorités religieuses, en particulier les bahaïs.

Groupes ethniques minoritaires. Le gouvernement indique qu’en 2014 les personnes appartenant à des groupes ethniques minoritaires, notamment les Azéris, les Kurdes, les Louris, les Arabes, les Turkmènes et les Baloutchis, représentaient quelque 33 pour cent de l’ensemble des candidats admis dans les universités du pays. En outre, 843 centres d’enseignement supérieur (31,2 pour cent de tous les centres en République islamique d’Iran) sont situés dans les provinces où résident des minorités ethniques. La commission note qu’en vertu de l’article 77 de la Charte des citoyens, les membres des groupes ethniques minoritaires ont le droit de choisir et d’exercer librement un travail. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations détaillées et actualisées, y compris des statistiques ventilées, sur la nature et l’impact des mesures prises pour promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation des groupes ethniques minoritaires présents dans le pays, et sur l’impact de ces mesures.

Autres catégories de personnes ayant des besoins identifiés au niveau national (paragraphe 5 h) de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004). La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les formations proposées par la TVTO en 2017, y compris pour les détenus et pour les groupes défavorisés, ainsi que dans les régions rurales, tribales, défavorisées et frontalières. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées sur les mesures prises pour assurer l’égalité d’accès à l’orientation, à l’éducation et à la formation professionnelles pour les travailleurs ayant des besoins identifiés au niveau national, notamment les travailleurs âgés, les travailleurs des micro, petites et moyennes entreprises, ceux de l’économie informelle et des zones rurales et les travailleurs indépendants.

Article 3. Extension du système d’orientation professionnelle. En réponse aux commentaires précédents de la commission, le gouvernement indique que des services d’orientation professionnelle et des cours en ligne sont désormais proposés sur le site Internet de la TVTO, qui propose également des services tels que des tests psychologiques et d’aptitude professionnelle. En outre, l’orientation professionnelle, et la formation dispensée dans une salle de cours, par les centres de formation de la TVTO ont été étendues et comprennent maintenant une orientation pour créer une entreprise ou choisir un emploi adéquat, des informations sur le marché du travail et les débouchés professionnels, ainsi que des visites dans des ateliers de formation. En 2017, 78 875 personnes ont participé à des programmes d’orientation et de formation professionnelles sur l’emploi durable, et 44 pour cent d’entre elles ont trouvé un emploi durable. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour étendre le système national d’orientation professionnelle. La commission prie aussi le gouvernement de communiquer des informations concernant l’impact, sur les personnes qui en bénéficient, des nouveaux services d’orientation professionnelle et cours en ligne proposés sur le site Internet de la TVTO.

Article 4. Apprentissage tout au long de la vie. Le gouvernement indique que les cours techniques et professionnels proposés par la TVTO portent notamment sur la technologie des énergies modernes et renouvelables, la technologie environnementale, la technologie de la santé, la médecine iranienne, le tourisme, la gestion de l’eau et la formation aux compétences entrepreneuriales. La commission note aussi que, en 2017, 13 050 personnes ont participé à 11 cours de formation sur l’entrepreneuriat dans différents domaines. La commission prie le gouvernement d’indiquer comment il s’assure que le système de formation professionnelle répond aux besoins des jeunes et des adultes en ce qui concerne l’apprentissage tout au long de la vie, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.

Article 5. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique que, conformément à un plan conjoint du ministère des Coopératives, du Travail et de la Protection sociale, d’une part, et d’organisations de travailleurs d’autre part, des organisations de travailleurs des villes et des provinces signalent à la TVTO les besoins en formation de personnes, ce qui forme ensuite un socle pour l’élaboration et la dispense des cours de formation professionnelle appropriés. La commission note que le Conseil suprême de l’emploi, qui a adopté l’instruction exécutive sur l’acquisition de compétences dans le monde du travail réel, est tripartite et compte deux représentants des employeurs et deux des travailleurs. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures élaborées dans le cadre du plan conjoint du ministère des Coopératives, du Travail et de la Protection sociale, d’une part, et d’organisations de travailleurs d’autre part, et sur la mesure dans laquelle les partenaires sociaux ont participé à leur application. La commission prie aussi le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées sur la collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres entités intéressés dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Répétition

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Politiques et programmes. La commission prend note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention, reçu en octobre 2010. Le gouvernement indique que le système national d’enseignement et de formation professionnels comprend pour l’essentiel les formations techniques et professionnelles proposées par les établissements d’enseignement, et les formations non scolaires de courte durée, assurées principalement par l’Organisation de formation technique et professionnelle (TVTO). La commission invite le gouvernement à décrire, dans son prochain rapport, les politiques et les programmes d’orientation et de formation professionnelles élaborés par la TVTO, en indiquant comment il a été tenu compte des éléments qui figurent à l’article 1, paragraphes 2 et 4, de la convention. Elle souhaiterait également recevoir des extraits de rapports, d’études et d’enquêtes, et des données statistiques sur les politiques et les programmes de formation destinés à des zones déterminées, à des branches particulières de l’activité économique, ou aux groupes de la population mentionnés ci-après (Point VI du formulaire de rapport).

Relation entre les politiques d’enseignement et de formation et l’emploi. Le gouvernement indique que la Constitution et plusieurs documents stratégiques soulignent le lien existant entre la formation technique et professionnelle, d’une part, et l’emploi, d’autre part. Il rappelle que, dans les observations qu’il a faites en 2010 à propos de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, il avait indiqué que les politiques de la TVTO avaient été revues en 2008 et 2009 pour améliorer l’efficacité de l’organisation et sa réactivité par rapport au marché. La commission invite le gouvernement à transmettre, dans son prochain rapport sur la convention no 142, des informations montrant comment une relation est établie entre les politiques et les programmes exécutés par la TVTO et les autres organismes, d’une part, et l’emploi et les services publics de l’emploi, d’autre part (article 1, paragraphe 1).

Organes de coordination. Le gouvernement indique que le Bureau principal de coordination des formations techniques et professionnelles a été créé en 2005 pour coordonner les politiques de formations techniques et professionnelles formelles et non formelles. La TVTO joue un rôle essentiel pour assurer, en matière de formation technique et professionnelle non formelle, une coordination entre les représentants des différents ministères et des organisations, notamment de travailleurs et d’employeurs. La commission note qu’en janvier 2010 la création de l’Organisation nationale des compétences a été approuvée afin d’organiser la formation technique et professionnelle de façon uniforme. A cet égard, le gouvernement prévoit de détacher l’Université des technologies et des sciences appliquées et les centres de formation technique et professionnelle, gérés par le ministère de l’Education, pour les incorporer dans la TVTO, laquelle continuerait à relever du ministère du Travail et des Affaires sociales. La commission invite le gouvernement à transmettre des informations sur l’issue des initiatives de coordination menées pour mieux organiser la formation et l’orientation professionnelles.

Article 1, paragraphe 5. Intégration de certaines catégories de personnes dans le système de formation professionnelle. Le gouvernement mentionne, dans son rapport, l’article 108 du Code du travail, qui prévoit la création de centres de formation pour plusieurs catégories de personnes comme les travailleurs non qualifiés et les personnes handicapées. Dans son étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, la commission soulignait que la mise en valeur des ressources humaines peut être un outil de lutte contre la discrimination à condition qu’elle profite aux catégories les plus vulnérables. La formation et l’orientation professionnelles sont essentielles, dans la mesure où elles déterminent les possibilités d’accéder à l’emploi (paragraphe 127). La commission rappelle que la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004, dispose que les Membres devraient promouvoir l’égalité des chances entre femmes et hommes dans l’éducation et la formation tout au long de la vie (paragraphe 5 g)), et promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie des personnes ayant des besoins spécifiques identifiés dans chaque pays (paragraphe 5 h)). A cet égard, la commission soulève les points suivants:

a)Femmes. La commission rappelle que l’égalité entre hommes et femmes en République islamique d’Iran est une préoccupation de longue date des organes de contrôle de l’OIT. Dans les commentaires qu’elle formulait en 2010 sur la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la commission notait que, même si les femmes étaient majoritaires dans plusieurs cours de formation dans des domaines non traditionnels, les progrès réalisés en matière d’éducation et de formation ne se traduisaient pas par une augmentation de la participation économique des femmes. Dans ses commentaires de 2010 concernant la convention no 122, la commission prenait note d’informations faisant apparaître un écart important entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes, celui des hommes étant de 40,6 pour cent, et celui des femmes, de 16,6 pour cent seulement. Elle relevait en outre que 67 pour cent des personnes en cours de formation à la TVTO étaient des femmes, mais déplorait l’absence d’informations sur la formation des jeunes ventilées selon le sexe. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations à jour sur le nombre de femmes qui obtiennent un emploi durable après avoir pris part à des programmes d’orientation et de formation professionnelles. Elle prie également le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie.

b) Jeunes. Dans ses commentaires de 2010 concernant la convention no 122, la commission prenait note d’informations faisant apparaître un taux de chômage des jeunes élevé (23,3 pour cent). Elle prenait également note du plan mis en place par le gouvernement en faveur des diplômés de l’université, qui permettait de financer la formation professionnelle suivie dans des ministères par des personnes ayant des qualifications universitaires. Des accords avaient été signés avec divers ministères en vue d’employer près de 15 000 diplômés en formation. La commission rappelle l’importance de la formation professionnelle et technique ainsi que du développement des compétences entrepreneuriales, notamment pour les jeunes au chômage. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur l’effet des mesures adoptées pour assurer l’accès des jeunes à l’éducation et à la formation.

c) Travailleurs migrants. La commission renvoie à ses commentaires de 2010 sur la convention no 122, dans lesquels elle relevait que des permis de travail temporaire étaient délivrés à des travailleurs afghans, et priait le gouvernement de communiquer des informations sur leur insertion dans le marché du travail local. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises pour faciliter l’accès des travailleurs migrants à l’éducation et à la formation.

d) Minorités religieuses. La commission rappelle ses commentaires de 2010 sur la convention no 111, dans lesquels elle notait avec un profond regret que le gouvernement ne prenait pas de mesure pour remédier à la situation des minorités religieuses, notamment des Bahaïs, victimes de graves discriminations en matière d’accès à l’éducation, aux universités et à certaines professions du secteur public. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour promouvoir l’accès des minorités religieuses, en particulier des Bahaïs, à l’éducation et à la formation.

e) Groupes ethniques minoritaires. Dans ses commentaires de 2010 concernant la convention no 111, la commission notait que les groupes ethniques régionaux (Balouches, Azerbaïdjanais, Ahwaz, Turcs et Kurdes) étaient plus pauvres, moins éduqués, moins représentés dans les processus de prise de décisions, et que leur taux d’emploi était plus faible. Elle notait également que tous les groupes ethniques n’avaient pas accès à une éducation de qualité, ce qui entraînait des discriminations dans l’accès aux emplois décents. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises pour promouvoir l’accès des groupes ethniques minoritaires présents dans le pays à l’éducation et à la formation.

f) Autres catégories de personnes ayant des besoins spécifiques identifiés dans chaque pays (paragraphe 5 h) de la recommandation no 195). Prière également de transmettre des informations sur les mesures prises pour promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation des travailleurs âgés, des personnes en situation d’exclusion sociale, des travailleurs des petites et moyennes entreprises, de l’économie informelle, du secteur rural et des travailleurs indépendants.

Article 3. Développement du système d’orientation professionnelle. Le gouvernement indique que la TVTO fournit des services de consultation et d’orientation avant, pendant et après la formation. Ces services comprennent une information sur la situation du marché du travail, les dispositions de la législation du travail applicables, la sécurité et la santé au travail, l’entrepreneuriat, les règles de déontologie professionnelle, les emplois liés à certains cours de formation ainsi que les sites Internet concernant les services en matière d’emploi et d’orientation. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations sur toute initiative de développement du système d’orientation professionnelle qui aura été entreprise pendant la période couverte par le prochain rapport.

Article 4. Formation tout au long de la vie. Le gouvernement mentionne des formations assurées par différents centres de formation, y compris les centres sur le lieu de travail et les centres privés. Des projets de recherche et des études de faisabilité sur les besoins de formation de l’industrie, des services et de l’agriculture sont menés au niveau provincial pour mettre en évidence les activités économiques nouvelles qui nécessitent une formation. Des informations émanant du Centre de statistiques iranien et des études de faisabilité périodiques sont utilisées afin d’organiser des cours de formation pour ces activités économiques. La commission invite le gouvernement à indiquer si, au cours de la période couverte par le prochain rapport, il aura été organisé des cours de formation concernant des domaines d’activité économique qui, auparavant, n’étaient pas pris en compte par le système de formation professionnelle. Prière également de communiquer des informations sur l’adoption de toute mesure concernant la formation tout au long de la vie.

Article 5. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique que les représentants des employeurs sont consultés sur les programmes de formation organisés sur le lieu de travail. La TVTO est chargée de créer des liens avec les employeurs et les associations pour tenir compte de leur point de vue sur diverses questions. Dans son étude d’ensemble de 2010, la commission indiquait que les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs, ainsi que ceux d’autres groupes concernés par les politiques et les programmes d’éducation et de formation, y compris les travailleurs des zones rurales et de l’économie informelle, ont un rôle clé à jouer dans l’application des politiques et des programmes de mise en valeur des ressources humaines (paragraphe 167). La commission prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur la collaboration assurée avec les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’avec d’autres organismes intéressés dans le cadre de l’élaboration et de l’application de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles.