Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission prend note avec intérêt de l’article 43 de la loi de 2002 sur l’emploi, qui introduit dans la loi (consolidée) de 1992 sur les syndicats et les relations du travail un nouvel article 168A prévoyant que les employeurs autoriseront les représentants syndicaux en formation à prendre, à certaines fins, du temps libre sur leur temps de travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission note les commentaires formulés par le Congrès des syndicats (TUC) sur l'application de la présente convention qui lui sont parvenus le 1er février 1995. Elle prend également note de la réponse du gouvernement rédigée à la même date. Etant donné que ces informations n'ont pas de lien direct avec les dispositions de la présente convention et qu'elles ont déjà été fournies au titre des conventions nos 87 et 98, la commission continuera de rattacher ces questions aux conventions susmentionnées.