National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie reçu en août 2009, ainsi que de la documentation qu’il a transmise en annexe.
Article 1, paragraphe 3, et article 2 a) de la convention. Mesures de politique économique générale. Le gouvernement indique dans son rapport que le marché du travail calédonien comptait 69 091 salariés au 31 décembre 2008 (contre 66 841 en 2007), que le nombre de fonctionnaires s’élevait à 14 979 en 2008 (contre 14 579 en 2007) et que 15 803 travailleurs indépendants ont été recensés en 2008 (contre 15 689 en 2007). La part de demandeurs d’emploi au sein de la population active était comprise en 2008 entre 6,2 et 6,4 pour cent, et le nombre de demandeurs d’emploi a stagné entre 2007 et 2008 avec 28 demandeurs d’emploi en plus en 2008. Le gouvernement indique également qu’une augmentation du niveau d’éducation des demandeurs d’emploi et une féminisation des demandeurs d’emploi sont notables et que le nombre de chômeurs de longue durée a régressé. La commission note que les disparités régionales entre les trois provinces du nord, du sud et des îles Loyauté existent au niveau du nombre des demandeurs d’emploi et des offres d’emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des indications sur la situation de l’emploi et l’impact des mesures prises pour lutter contre le chômage. Elle invite également le gouvernement à indiquer les mesures prises ou envisagées afin de promouvoir un développement régional harmonieux et d’équilibrer l’offre et la demande de travail, à la fois sur les plans professionnel et géographique.
Article 1, paragraphe 2 c), et article 2 b). Mesures de politique du marché du travail. Le gouvernement indique qu’aucun changement notable n’est intervenu dans sa législation ou sa réglementation concernant les mesures de politique du marché du travail. La commission invite le gouvernement à fournir des informations plus précises sur les résultats obtenus en matière de création d’emplois durables, notamment sur l’impact des contrats spécifiques (contrat provincial d’accès à l’entreprise privée (CPAEP) et contrat provincial d’intérêt public (CPIP), d’une durée maximale d’un an, ainsi que contrat provincial de solidarité (CPS)) destinés aux jeunes pour leur insertion professionnelle à long terme, mentionnées dans les rapports précédents.
Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission prend note de l’adoption du Code du travail de Nouvelle-Calédonie et de son entée en vigueur le 1er mai 2008. Elle note également que la rédaction du code s’est faite en concertation avec les partenaires sociaux et que leur avis est requis avant l’adoption de tout texte relatif à l’emploi, que ce soit par le biais du Conseil économique et social ou de la Commission consultative du travail mais également du Comité de la formation professionnelle. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures adoptées afin de renforcer la participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques de l’emploi, en précisant le résultat et l’incidence des consultations intervenues sur les matières couvertes par la convention.
La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en août 2007, ainsi que de la documentation détaillée qu’il transmet en annexe.
1. Article 1, paragraphe 3, et article 2 a) de la convention. Mesures de politique économique générale. En réponse à la demande directe de 2005, le gouvernement indique que le marché du travail calédonien comptait 64 225 salariés en 2006 (contre 60 524 en 2005), alors que le nombre de demandeurs d’emploi s’établissait, fin septembre 2006, à un peu plus de 6 500 personnes, dont près de 4 500 personnes dans la province Sud. La situation de l’emploi en Nouvelle-Calédonie connaît actuellement une très forte croissance, principalement pour la catégorie des jeunes travailleurs, du fait notamment de la construction de l’usine du Sud. Parallèlement, le gouvernement se réfère au projet de développement d’un pôle économique attractif destiné à créer de l’emploi au sein de la province Nord, à travers la création de l’usine du Nord et l’installation d’industries, d’artisanats, de commerces, de services et de logements. Un Code de développement mettant en œuvre des dispositifs concrets d’incitation et de soutien à la création d’activités économiques a également été adopté par la province Nord. Le gouvernement indique en outre que le secteur de la construction est actuellement en plein essor, alors que les efforts se maintiennent dans le développement des secteurs de l’aquaculture, de la pêche hauturière, de l’agriculture et du tourisme. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les évolutions de l’emploi ainsi que sur les mesures prises afin de poursuivre la diversification des activités économiques.
2. Article 1, paragraphe 2 c), et article 2 b). Mesures de politique du marché du travail. Le gouvernement indique que, grâce aux actions déjà existantes et aux nouvelles mesures prises par la province Sud, on assiste actuellement à un fort recul du chômage (près de 4 900 demandeurs d’emploi en 2006) et à une forte croissance de l’offre d’emploi (près de 8 700 offres en 2006). La commission note à cet égard que de nouveaux dispositifs ont été adoptés afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans la province Sud, par la mise en place du contrat provincial d’accès à l’entreprise privée (CPAEP) et du contrat provincial d’intérêt public (CPIP), d’une durée maximale d’un an, ainsi que du contrat provincial de solidarité (CPS). Le gouvernement indique, par ailleurs, qu’il travaille à la mise en place d’un dispositif de certifications professionnelles calédoniennes qui devrait aboutir à la création de diplômes locaux, dont le but est de répondre aux besoins spécifiques et ponctuels du marché. La commission prend note à cet égard de la mise en place en 2006 d’un Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC) qui a pour mission de faciliter l’analyse, d’aider à la décision politique et de mesurer l’impact du choix politique pour obtenir une meilleure adéquation entre l’emploi et la formation. L’IDC-NC est notamment constitué de l’Observatoire de l’emploi qui regroupe et analyse l’ensemble des informations relatives à l’emploi et mène des études sectorielles afin de prévenir les besoins en termes d’emplois et de formations de la Nouvelle-Calédonie. La commission note par ailleurs que la mise en place de l’établissement public provincial «centre d’action pour l’emploi» en province Nord permet la mise en relation directe de la demande et des besoins des entreprises avec la ressource humaine disponible et qu’il apparaît comme un outil privilégié d’observation du marché du travail local. La commission prie le gouvernement de fournir toute évaluation disponible sur les résultats obtenus par ces différentes mesures de politique du travail mises en place, concernant notamment l’impact des contrats spécifiques destinés aux jeunes sur leur insertion professionnelle à long terme.
3. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission prend note de l’avis du Conseil économique et social sur le projet de création de l’IDC-NC, ainsi que de l’avis de la Commission consultative du travail sur la fixation du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole, transmis par le gouvernement en annexe de son rapport. La commission note que l’IDC-NC est dirigé par un conseil d’administration se réunissant une fois par trimestre, et au sein duquel les représentants des employeurs et des travailleurs sont représentés. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des exemples de consultations des partenaires sociaux intervenues sur les matières couvertes par la convention, en faisant apparaître les avis émis et la manière dont ils ont été pris en compte.
La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en août 2005, ainsi que de la documentation détaillée qu’il transmet en annexe.
1. Mesures de politique économique générale. En réponse à la demande directe formulée par la commission en 2004, le gouvernement indique que le marché du travail calédonien comptait près de 70 000 salariés en 2004, alors que le nombre de demandeurs d’emploi s’établissait à plus de 9 000 personnes. La politique de rééquilibrage s’est poursuivie notamment par le biais de mesures fiscales favorisant certains types d’investissements, en particulier ceux à vocation touristique. Le gouvernement précise cependant que le marché de l’emploi est essentiellement concentré dans la province Sud, et plus particulièrement à Nouméa et dans les communes avoisinantes. Le gouvernement indique que les effets attendus en termes de rééquilibrage géographique sur l’emploi de l’usine du Nord seront perceptibles dans quelques années, lorsque le projet sera plus avancé. Le gouvernement précise en outre que, bien que l’économie calédonienne reste largement dominée par l’exploitation et la commercialisation du nickel, d’autres secteurs économiques connaissent un essor. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les évolutions de l’emploi ainsi que sur les mesures prises afin de poursuivre la diversification des activités économiques (article 1, paragraphe 3, et article 2 a) de la convention).
2. Mesures de politique du marché du travail. Le gouvernement indique que, parallèlement aux actions de l’Etat telles que le dispositif Jeunes stagiaires pour le développement, l’Assemblée de la province Sud a mis en place des contrats spécifiques destinés aux jeunes de moins de 26 ans afin de favoriser leur insertion professionnelle. Par ailleurs, des actions spécifiques sont menées par la mission d’insertion des jeunes de la province, service spécifiquement chargé d’accompagner les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi. En outre, le gouvernement indique qu’il assure la promotion et le développement de la formation continue et que l’accent est mis sur la lutte contre l’échec scolaire et l’adaptation des formations universitaires et technologiques aux besoins du marché local de l’emploi. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de fournir toute évaluation disponible des résultats obtenus par ses différentes mesures de politique du travail, et notamment de l’impact des contrats spécifiques destinés aux jeunes sur leur insertion professionnelle à long terme (article 1, paragraphe 2 c), et article 2 b)).
3. Consultation des représentants des milieux intéressés. Le gouvernement indique que la consultation des représentants des employeurs et des travailleurs peut prendre une forme institutionnalisée, assurée par la Commission consultative du travail, sur tous les textes relatifs à l’emploi, ou par la Commission du dialogue social. Le gouvernement précise que ces consultations peuvent prendre des formes variées, par exemple de manière informelle en concertation avec les milieux économiques et les instances universitaires et politiques, ou par le biais des chambres consulaires, telles que la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de métiers, elles-mêmes constituées de représentants des entreprises. Enfin, le gouvernement indique que le Conseil économique et social peut faire des études sur un point précis soit de sa propre initiative, soit sur saisine institutionnelle, soit sur saisine obligatoire pour certains textes. La commission prend bonne note de ces informations et prie le gouvernement de continuer à communiquer des exemples de telles consultations faisant apparaître les avis émis et la manière dont ils ont été pris en compte (article 3).
La commission a pris note du rapport du gouvernement portant sur l’application de la convention en 2003, ainsi que de la documentation pertinente qu’il transmet en annexe. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées sur les évolutions de l’emploi et sur la mise en œuvre des mesures de promotion de l’emploi, s’agissant notamment des points suivants.
1. Mesures de politique économique générale (article 1, paragraphe 3, et article 2 a), de la convention). La commission note que les objectifs d’accroissement de l’autonomie et de diversification de l’économie sont notamment poursuivis dans le cadre des contrats de développement conclus avec les provinces, ainsi que par l’incitation fiscale aux investissements. La commission prie le gouvernement de préciser les résultats obtenus en termes de rééquilibrage des activités entre les provinces et les différents secteurs. Prière, notamment, de préciser l’incidence constatée ou attendue sur l’emploi des deux importants projets d’exploitation minière des provinces Nord et Sud. Prière, en outre, de décrire les mesures prises ou envisagées afin de favoriser la diversification des activités économiques.
2. Mesures de politique du marché du travail (article 1, paragraphe 2 c), et article 2 b)). La commission prend note des mesures mises en œuvre en faveur de l’insertion des demandeurs d’emploi. S’agissant de l’emploi des jeunes, elle relève que le bilan pour 2002 du dispositif «jeunes stagiaires pour le développement» a conclu qu’il ne permettait pas l’insertion professionnelle durable des intéressés. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir toute évaluation disponible des résultats obtenus par les différentes mesures de politique du marché du travail et d’indiquer les dispositions prises en conséquence.
3. Consultation des représentants des milieux intéressés (article 3). Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission invite le gouvernement à fournir des informations plus précises sur la manière dont les représentants des milieux intéressés, et en particulier les représentants des employeurs et des travailleurs, sont consultés au sujet des politiques de l’emploi au sens de la convention. Prière de communiquer des exemples de telles consultations faisant apparaître les avis émis et la manière dont ils ont été pris en compte.
1. La commission prend note de la brève description des politiques de l’emploi et des informations statistiques sur les tendances du marché du travail fournies dans le rapport de 2002.
2. Articles 1 et 2 de la convention. La commission note la diversité des secteurs économiques ainsi que la légère croissance dans la plupart de ces secteurs. Elle note également les tendances en matière de croissance de l’emploi dans le secteur public, ventilées par sexe. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des données statistiques ventilées supplémentaires, si de telles données sont disponibles, au sujet d’autres groupes tels que les jeunes et les personnes handicapées, compte tenu des différents programmes ciblés qui ont étéétablis.
3. Article 3. La commission note que le rapport ne comporte aucune information au sujet des consultations avec les partenaires sociaux et demande à nouveau des informations plus détaillées sur la manière dont les représentants des personnes concernées sont consultés au sujet des politiques de l’emploi, et notamment les représentants des travailleurs et des employeurs.
La commission prend note des informations communiquées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.
1. Article 1 de la convention. Le rapport fait apparaître que l’emploi salarié a progressé de 2,8 pour cent dans le secteur privé et de 3,2 pour cent dans le secteur public. Les progressions enregistrées ont été les plus marquées dans les industries du bâtiment, les emplois de bureau, les professions libérales et le commerce. Dans les industries extractives, par contre, l’emploi est en recul. D’une manière générale, le chômage est en hausse, mais chez les jeunes il est en baisse en raison de la plus forte proportion de ceux qui poursuivent leurs études et parce que parents et enfants sont beaucoup plus conscients de l’importance des qualifications pour affronter le marché du travail. Le chômage chez les jeunes représente toujours 37 pour cent du chômage total. Un système d’emploi temporaire a été mis en place en faveur des jeunes chômeurs (de moins de 26 ans) et des autres demandeurs d’emploi en difficulté. Les autres programmes en faveur des jeunes recouvrent l’apprentissage, la formation professionnelle et les stages en entreprise. Prenant note de ces informations, la commission souhaiterait obtenir plus de précisions concernant les effets de ces programmes sur la promotion de l’emploi.
2. La commission note que des aides financières sont prévues pour l’engagement de personnes handicapées par contrats à durée déterminée. Elle souhaiterait obtenir de plus amples informations sur les effets de ce programme sur le plan de l’accès des personnes handicapées à un emploi de caractère plus durable.
3. Article 2. Constatant qu’il n’existe pas de système de collecte des données du marché du travail sur le territoire, en dehors des recensements périodiques, la commission souhaiterait obtenir des précisions quant aux modalités selon lesquelles la politique de l’emploi fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.
4. Article 3. La commission note que des consultations sur la politique de l’emploi sont prévues avec la Commission territoriale pour la formation professionnelle, la promotion sociale et l’emploi, organe tripartite, et que cette commission peut soulever certaines questions de sa propre initiative. Elle prie le gouvernement de fournir des précisions sur les incidences que de telles consultations peuvent avoir sur les questions de politique de l’emploi couvertes par la convention.
La commission a pris note des rapports du gouvernement portant sur les périodes du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 et du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Se référant à ses demandes antérieures, elle prend note avec intérêt de l'étude sur l'insertion professionnelle des anciens stagiaires du programme "400 cadres". Elle relève par ailleurs que des dispositions sont prises afin d'évaluer la contribution du programme "jeunes stagiaires pour le développement" à l'insertion professionnelle de ses bénéficiaires. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir toutes informations disponibles sur l'efficacité des mesures de politique active du marché du travail.
La commission note que le gouvernement déclare que la réduction de l'écart économique et social existant entre les trois provinces est l'une des priorités du territoire et qu'il mentionne à cet égard différents projets économiques dans le secteur minier, le tourisme, la construction et l'administration. Se référant aux demandes qu'elle formule depuis plusieurs années, la commission espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations plus détaillées sur les politiques globales et sectorielles de développement qui sont menées en vue, notamment, de promouvoir un développement régional harmonieux des activités et de l'emploi.
1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 30 juin 1994. Il ressort des données actualisées fournies par le gouvernement que, face à une quasi stagnation de l'emploi salarié entre 1993 et 1994, le nombre des demandeurs d'emploi a progressé de plus de 9 pour cent. Le chômage déclaré frappe particulièrement les jeunes, qui comptaient en fin de période pour près de 60 pour cent des demandeurs d'emploi. En outre le chômage reste concentré principalement sur la Province Sud.
2. Le gouvernement indique que les mesures pour l'emploi des jeunes ont contribué à limiter le nombre de jeunes sans emploi. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission observe toutefois que le nombre de jeunes insérés dans l'emploi grâce à leur participation au programme "jeunes stagiaires pour le développement" n'est pas connu. Elle invite à nouveau le gouvernement à indiquer si des dispositions sont prises ou envisagées afin d'évaluer les résultats des différents programmes de formation et d'insertion des jeunes des deux sexes. La commission rappelle à cet égard qu'aux termes de l'article 2 de la convention les mesures de politique de l'emploi doivent être déterminées et revues régulièrement en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 1, à savoir le plein emploi, productif et librement choisi (au sens du paragraphe 2 c)).
3. La commission rappelle également que ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre plus large d'une "politique économique et sociale coordonnée". Elle regrette de constater que le rapport ne contient pas les informations précédemment demandées sur les politiques globales et sectorielles de développement et leur contribution à la promotion, "comme un objectif essentiel", du plein emploi, productif et librement choisi. Se référant à ses demandes antérieures, la commission espère en particulier que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations complètes sur les mesures prises ou envisagées afin de promouvoir un développement régional harmonieux et remédier à la disparité persistante dans la situation de l'emploi des trois provinces.
1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1992. Elle note que le gouvernement se réfère, comme dans son précédent rapport, aux données du recensement effectué en avril 1989, ainsi qu'aux statistiques des demandes d'emploi enregistrées au cours de la période. La commission espère que le prochain rapport contiendra des informations statistiques détaillées sur le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, par sexe et par âge, tant au niveau du territoire que pour chacune des trois provinces.
2. La commission note les indications relatives aux mesures visant à l'insertion des jeunes dans l'emploi. Notant l'importance particulière du programme "jeunes stagiaires pour le développement", elle saurait gré au gouvernement de décrire ce programme, en précisant les dispositions prises afin d'évaluer ses résultats en termes d'insertion professionnelle durable de ses participants.
3. La commission, qui invite le gouvernement à continuer de fournir des informations aussi détaillées que possible sur les mesures de lutte contre le chômage, lui saurait gré de compléter celles-ci par des informations portant sur les politiques globales et sectorielles de développement et la manière dont elles contribuent, "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée", à la promotion de l'emploi. Eu égard à la persistance d'une importante disparité dans la situation de l'emploi des trois provinces, la commission prie de nouveau le gouvernement d'indiquer notamment les mesures prises ou envisagées afin de promouvoir un développement régional harmonieux et d'équilibrer l'offre et la demande de travail, à la fois sur le plan professionnel et géographique.
1. La commission a pris note des informations fournies par le rapport du gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Elle note que les données du recensement effectué en avril 1989 font apparaître un taux de chômage de 16 pour cent. Elle relève en outre que le chômage touche inégalement les différentes parties du territoire et affecte massivement les jeunes à la recherche d'un premier emploi. La commission saurait gré au gouvernement de founir dans son prochain rapport des informations détaillées sur le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi dans les différents secteurs d'activité et pour les différentes catégories de la population active.
2. La commission note les informations relatives à la mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes. Elle note en particulier le nombre élevé de participants au plan "jeunes stagiaires pour le développement" et saurait gré au gouvernement de préciser les résultats atteints quant à l'insertion de ceux-ci dans l'emploi. La commission note par ailleurs les dispositions relatives au régime d'emploi temporaire adoptées en 1989 et prie le gouvernement de fournir des informations sur les développements intervenus en application de ces dispositions.
3. La commission note la persistance d'une importante disparité dans la situation de l'emploi des trois provinces. Elle saurait gré au gouvernement d'indiquer, dans son prochain rapport, si des mesures sont prises ou envisagées dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée afin de promouvoir un développement régional harmonieux et d'équilibrer l'offre et la demande de travail, à la fois sur le plan professionnel et géographique.
La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:
1. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe antérieure. Elle a noté l'effet positif des mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes et des handicapés. Les données statistiques font apparaître une légère augmentation du nombre des salariés déclarés (33.820 en juin 1988 par rapport à 33.007 en juin 1987), même si le nombre de chômeurs recensés a augmenté pendant la même période. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à communiquer, dans ses prochains rapports, des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, telles que demandées par la deuxième question du formulaire de rapport pour l'article 1 de la convention. Prière de se référer également à la Partie IV du formulaire de rapport.
2. La commission a noté l'effet des mesures prises dans le cadre du régime d'emploi temporaire mis en oeuvre depuis 1986 relevant, en particulier, que seuls quelques-uns des travailleurs recrutés en 1987 avaient été embauchés à l'issue de leur contrat (de 3 à 6 mois). Elle a noté avec intérêt qu'à côté de ces mesures de "traitement social" du chômage des mesures de "traitement économique" avaient été adoptées en 1988. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur le développement et l'impact de ces mesures.
3. La commission a noté d'après le rapport du gouvernement que les femmes constituaient la majorité des demandeurs d'emploi jusqu'à l'âge de 25 ans, mais qu'il n'existait aucune disposition spécifique pour favoriser leur emploi. Prière d'indiquer si des mesures ont été prises ou envisagées pour promouvoir l'emploi de cette catégorie particulière de la population active.
4. La commission a noté que l'équilibre quantitatif entre l'offre et la demande de travail ainsi que la réduction du déséquilibre entre Nouméa et l'intérieur et les îles passaient par la création de pôles d'activité. Elle prie le gouvernement de décrire, dans ses prochains rapports, les mesures générales et sélectives prises dans le cadre des politiques de développement régional équilibré et du marché du travail, destinées à adapter l'offre à la demande de travail, à la fois sur le plan professionnel et géographique.
5. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission renvoie pour examen de la question de la coordination des politiques d'éducation et de formation avec les perspectives de l'emploi aux commentaires formulés sur l'application de la convention no 142.
1. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe antérieure. Elle a noté l'effet positif des mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes et des handicapés. Les données statistiques font apparaître une légère augmentation du nombre des salariés déclarés (33.820 en juin 1988 par rapport à 33.007 en juin 1987), même si le nombre de chômeurs recensés a augmenté pendant la même période. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à communiquer, dans ses prochains rapports, des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, telles que demandées par la deuxième question du formulaire de rapport pour l'article 1 de la convention. Prière de se référer é galement à la Partie IV du formulaire de rapport.