Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note, selon l’indication du gouvernement, que la situation n’a pas changé depuis son dernier rapport. Elle rappelle à ce propos la déclaration du gouvernement dans des rapports antérieurs selon laquelle le secteur de la pêche est pratiquement inexistant dans le pays. La commission constate à nouveau, compte tenu de l’inexistence du secteur de la pêche, que la convention est par essence sans objet et que la communication régulière de rapports sur son application n’a pratiquement pas d’intérêt. La commission prie en conséquence le gouvernement de continuer à fournir des informations sur tous développements futurs éventuels qui pourraient affecter de manière significative l’application de la convention, que ce soit dans la législation ou dans la pratique.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement et en particulier de l’indication selon laquelle Djibouti n’a actuellement qu’un seul navire de 229,9 tonneaux, engagé dans le cabotage. Compte tenu de ces circonstances, la commission estime qu’il n’est pas nécessaire de faire des commentaires sur l’application de la convention sur ce point, que ce soit par rapport à la législation ou à la pratique.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée dans les prochains rapports de tous changements significatifs au sujet de l’application de cette convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport et en particulier de l’indication selon laquelle Djibouti n’a actuellement qu’un seul navire de 229,9 tonneaux, engagé dans le cabotage. Compte tenu de ces circonstances, la commission estime qu’il n’est pas nécessaire de faire des commentaires sur l’application de la convention sur ce point, que ce soit par rapport à la législation ou à la pratique.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée dans les prochains rapports de tous changements significatifs au sujet de l’application de cette convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de l’information contenue dans le rapport du gouvernement concernant l’adoption du Code maritime et la mise en œuvre de textes, en particulier du décret n^o 85-040/PR/PM fixant les conditions requises pour le patron et l’équipage. Elle note aussi que l’arrêté n^o 85-0044/PR/PM crée une commission maritime chargée de valider les certificats. La commission note dans le rapport du gouvernement que Djibouti ne possède actuellement qu’un seul navire et qu’il est affecté au cabotage.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée de toute modification de la loi et de tous changements dans la pratique au sujet de l’application de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note  que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de l’information contenue dans le rapport du gouvernement concernant l’adoption du Code maritime et la mise en œuvre de textes, en particulier du décret n^o 85-040/PR/PM fixant les conditions requises pour le patron et l’équipage. Elle note aussi que l’arrêté n^o 85-0044/PR/PM crée une commission maritime chargée de valider les certificats. La commission note dans le rapport du gouvernement que Djibouti ne possède actuellement qu’un seul navire et qu’il est affecté au cabotage.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée de toute modification de la loi et de tous changements dans la pratique au sujet de l’application de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note de l’information contenue dans le rapport du gouvernement concernant l’adoption du Code maritime et la mise en œuvre de textes, en particulier du décret n^o 85-040/PR/PM fixant les conditions requises pour le patron et l’équipage. Elle note aussi que l’arrêté n^o 85-0044/PR/PM crée une commission maritime chargée de valider les certificats. La commission note dans le rapport du gouvernement que Djibouti ne possède actuellement qu’un seul navire et qu’il est affecté au cabotage.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée de toute modification de la loi et de tous changements dans la pratique au sujet de l’application de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que les projets de texte d'application du Code maritime sont encore à l'étude. Elle espère que des mesures seront prises dans ce domaine, dans le sens des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, et que le gouvernement sera en position de communiquer des informations sur tout nouveau développement à cet égard dans un très proche avenir. Elle redemande également au gouvernement d'indiquer si Djibouti a immatriculé des bâtiments de pêche de 25 tonneaux de jauge brute ou plus, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime en eaux salées (article 1 de la convention).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission note que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires antérieurs. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que les projets de texte d'application du Code maritime sont encore à l'étude. Elle espère que des mesures seront prises dans ce domaine, dans le sens des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, et que le gouvernement sera en position de communiquer des informations sur tout nouveau développement à cet égard dans un très proche avenir. Elle redemande également au gouvernement d'indiquer si Djibouti a immatriculé des bâtiments de pêche de 25 tonneaux de jauge brute ou plus, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime en eaux salées (article 1 de la convention).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que les projets de textes d'application du Code maritime sont encore à l'étude. Elle espère que des mesures seront prises dans ce domaine, dans le sens des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, et que le gouvernement sera en position de communiquer des informations sur tout nouveau développement à cet égard dans un très proche avenir. Elle redemande également au gouvernement d'indiquer si Djibouti a immatriculé des bâtiments de pêche de 25 tonneaux de jauge brute ou plus, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime en eaux salées (article 1 de la convention).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que les projets de textes d'application du code maritime sont encore à l'étude. Elle espère que des mesures seront prises dans ce domaine, dans le sens des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, et que le gouvernement sera en position de communiquer des informations sur tout nouveau développement à cet égard dans un très proche avenir. Elle redemande également au gouvernement d'indiquer si Djibouti a immatriculé des bâtiments de pêche de 25 tonneaux de jauge brute ou plus, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime en eaux salées (article 1 de la convention).