Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Répétition

Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. Dans ses commentaires précédents, la commission a observé que, malgré les améliorations constatées au cours des dernières années vis-à-vis de l’augmentation du taux net de scolarisation et de la parité entre les sexes au niveau de l’enseignement primaire, les taux de redoublement et d’abandon scolaire persistants freinent les progrès accomplis. La commission a noté que le Comité des droits de l’enfant a souligné l’adoption d’un plan pour la période 2010-2020 dont l’objet est d’investir dans l’éducation et d’augmenter le nombre d’enseignants ainsi que le nombre et la qualité des écoles, particulièrement dans les zones rurales.

La commission prend note des informations transmises par le gouvernement selon lesquelles il a organisé en 2018 un séminaire dénommé Task force sur l’éducation, en vue d’améliorer le système éducatif. Le gouvernement indique que, à l’issue de ce séminaire, un plan d’action quinquennal à trois volets (enseignement, infrastructures et structures) a été proposé afin notamment de diversifier les filières et de former les enseignants à celles-ci, d’améliorer les infrastructures scolaires, de créer un conseil national de l’éducation et de regrouper les différents ministères en charge de l’éducation et de la formation en un seul ministère. La commission note également que, dans son rapport formulé au titre de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, le gouvernement indique qu’il a entrepris la généralisation progressive de l’enseignement du préprimaire à l’horizon 2020, ainsi que le recrutement et la formation d’enseignants. La commission note que, dans son rapport d’août 2017 présenté au Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel, le gouvernement indique qu’il a réalisé une étude sur le décrochage scolaire des enfants en 2016 (A/HRC/WG.6/28/GAB/1, paragr. 27). Le gouvernement y indique également que 600 salles de classe ont été construites de 2010 à 2016 et que des équipements mobiliers sont actuellement en fabrication. La commission note en outre que le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’août 2017 relatif à l’examen périodique universel souligne que l’UNESCO a recommandé au Gabon d’améliorer son système d’éducation nationale et l’accès à une éducation de qualité pour tous, tout en réduisant le taux de déperdition des effectifs scolaires et en augmentant les taux de fréquentation scolaire (A/HRC/WG.6/28/GAB/2, paragr. 48).

La commission note que, d’après le rapport annuel de l’UNICEF de 2017, le taux brut de scolarisation au niveau primaire est de 140 pour cent pour les filles et de 144 pour cent pour les garçons, mais que le taux de redoublement au primaire est de 36 pour cent et compte parmi les plus élevés au monde. Ainsi, le taux de scolarisation au niveau secondaire est de 57 pour cent pour les filles et de 48 pour cent pour les garçons. L’UNICEF et le gouvernement ont engagé des efforts, notamment pour améliorer le taux d’achèvement du premier cycle de l’éducation secondaire pour les filles.Rappelant que l’éducation est essentielle pour contribuer à prévenir l’engagement des enfants dans les pires formes de travail des enfants, la commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour améliorer le fonctionnement du système éducatif par des mesures visant notamment à diminuer les taux de redoublement et d’abandon scolaire et à augmenter le taux de scolarisation au niveau de l’enseignement secondaire. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur le plan 20102020 susmentionné et le plan d’action quinquennal à trois volets, ainsi que sur résultats obtenus en termes de statistiques sur les taux de scolarité, de redoublement et d’abandon scolaire. La commission prie également le gouvernement de communiquer les résultats de l’étude de 2016 sur le décrochage scolaire des enfants.

Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. 1. Enfants orphelins en raison du VIH/sida. La commission a précédemment noté que le nombre d’orphelins en raison du VIH/sida au Gabon en 2015 est estimé à 16 000, selon les statistiques de l’ONUSIDA. Elle a noté qu’un Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida pour la période 2008-2015 a été adopté.

La commission note les indications du gouvernement selon lesquelles le plan stratégique national 2013-2017 conjugué aux efforts des organismes nationaux ont permis de réduire le taux de prévalence du VIH/sida de 8,9 à 5,9 pour cent. Le gouvernement indique que des comités ministériels de lutte contre le VIH/sida ont été instaurés et que la prévention et l’accès aux soins à cet égard ont été améliorés. La commission note que, selon les indications du bureau de l’OIT à Yaoundé, un nouveau Plan Stratégique national de lutte contre le VIH/sida a été adopté pour la période 20182022. Elle note également que, d’après l’ONUSIDA, le gouvernement a développé des campagnes de sensibilisation au VIH/sida au sein des écoles d’enseignement secondaire du Gabon. Elle note que l’ONUSIDA estime à 11 000 le nombre d’orphelins en raison du VIH/sida en 2017.La commission salue les efforts déployés par le gouvernement et le prie de continuer à fournir des informations sur les mesures prises pour veiller à ce que les enfants rendus orphelins en raison du VIH/sida ne soient pas engagés dans les pires formes de travail des enfants, notamment dans le cadre du Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida 2018-2022, ainsi que sur les résultats obtenus.

2. Enfants des rues. Dans ses précédents commentaires, la commission a noté qu’une étude sur les causes et l’ampleur du phénomène des enfants des rues a été conduite et que, selon ses résultats, le nombre d’enfants des rues a été évalué à un millier sur le territoire national. L’étude a relevé que les enfants des rues sont visibles autour des marchés, des restaurants, des carrefours, des gares routières, des arrêts de bus et de taxis, des parkings et des décharges publiques.

La commission note que le gouvernement indique que le nombre d’enfants vivant dans la rue est toujours important. La commission observe que le rapport annuel de 2017 de l’UNICEF souligne que, selon la matrice nationale des indicateurs de protection, 1 185 enfants des rues ont été identifiés.Rappelant que les enfants des rues sont particulièrement exposés aux pires formes de travail des enfants, la commission prie instamment le gouvernement de prendre les mesures efficaces dans un délai déterminé afin de retirer les enfants des rues et d’assurer leur réadaptation et intégration sociale, et de fournir des informations sur les résultats obtenus.

3. Enfants migrants. La commission note que, dans son rapport annuel de 2017, l’UNICEF observe que le nombre de migrants au Gabon représente un cinquième de la population totale. L’UNICEF souligne que le travail forcé et la traite transfrontalière des enfants ont une plus grande prévalence au sein de ces communautés.La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises pour protéger les enfants migrants des pires formes de travail des enfants.