Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Répétition

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique qu’au cours de la période considérée, les réunions du Conseil consultatif tripartite du travail les plus récentes ont été celles des 14 mars et 8 août 2018. Les questions spécifiées à l’article 5 de la convention avaient été inscrites à l’ordre du jour du conseil et celui-ci a examiné l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail à sa réunion du 8 août 2018. Le gouvernement ajoute qu’il communique des copies de ses rapports sur l’application des conventions ratifiées ainsi que des rapports ayant trait aux conventions non ratifiées à la Fédération des employeurs de Jamaïque (JEF) et à la Confédération jamaïquaine des syndicats (JCTU) pour information et commentaires. Notant que le gouvernement n’a pas communiqué les informations spécifiques demandées, la commission le prie à nouveau de fournir des informations détaillées sur la teneur et les résultats des consultations tripartites menées par le Comité consultatif du travail sur chacune des questions énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, notamment en ce qui concerne: les réponses du gouvernement aux questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (article 5, paragraphe 1 a)); les propositions à présenter aux autorités compétentes en relation avec la soumission des instruments adoptés par la Conférence (article 5, paragraphe 1 b)); le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné effet (article 5, paragraphe 1 c)); et les questions que peuvent poser les rapports devant être présentés sur l’application des conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1 d)).