Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Répétition

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que deux séminaires tripartites ont eu lieu cours de la période considérée: l’un, en 2016, intitulé «Un emploi légal et sûr», et l’autre, en 2018, intitulé «Un emploi légal et sûr» en 2016, et un séminaire intitulé «L’avenir du travail: en quoi les défis posés par l’informatisation transforment-ils le monde du travail; les normes internationales du travail se rapportant à la liberté syndicale». La commission relève néanmoins que le gouvernement ne donne pas d’informations sur les consultations tripartites menées sur les questions liées aux normes internationales du travail visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. En conséquence, réitérant sa demande précédente, la commission prie le gouvernement de donner des informations détaillées sur la teneur et les résultats des consultations tripartites menées sur l’ensemble des questions liées aux normes internationales du travail visées dans la convention, notamment en ce qui concerne: les réponses des gouvernements aux questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence (article 5, paragraphe 1 a)); les propositions à présenter aux autorités compétentes en relation avec la soumission des instruments adoptés par la Conférence (article 5, paragraphe 1 b)); le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de recommandations auxquelles il n’a pas été donné effet (article 5, paragraphe 1 c)); les rapports relatifs à l’application des conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1 d)); et les propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1 e)).