Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Sierra Leone (Ratification: 1961)

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Demande directe

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La commission rappelle que le Conseil d’administration du BIT (à sa 334e session, octobre-novembre 2018), sur recommandation du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), a classé la convention no 45 dans la catégorie des instruments dépassés, et a inscrit à l’ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail en 2024 une question concernant l’abrogation de la convention. Le Conseil d’administration a également demandé au Bureau d’assurer le suivi des États Membres actuellement liés par la convention no 45 afin de les encourager à ratifier les instruments actualisés concernant la sécurité et la santé au travail, notamment la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission encourage donc le gouvernement à donner suite à la décision que le Conseil d’administration a prise à sa 334e session (octobre-novembre 2018), dans laquelle celui-ci approuve les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, et à envisager de ratifier les instruments les plus à jour dans ce domaine.