Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 - Sainte-Lucie (Ratification: 1980)

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Demande directe

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La commission note avec profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle s’attend à ce que le prochain rapport fournisse des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires. La commission informe le gouvernement que, s’il n’a pas transmis de réponse aux points soulevés le 1er septembre 2021 au plus tard, elle pourrait procéder alors à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition à sa prochaine session.

Répétition

Application de la convention dans la pratique. Le rapport du gouvernement, reçu en août 2012, indique qu’il sera bientôt soumis à nouveau copie des actes nos 5, 12, 13 et 14 de 2001 transposant dans la législation nationale les accords spéciaux conclus avec les pays membres du CARICOM, ceux membres de l’OECS et le Canada, afin de faciliter la réciprocité. Veuillez fournir, comme demandé dans le Point V du formulaire de rapport, des informations incluant notamment des statistiques sur la façon dont il est donné effet à la convention dans la pratique, en précisant, par exemple, le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers employés à Sainte-Lucie, ainsi que le montant des prestations de réparation des accidents payées aux personnes résidant à l’étranger, en indiquant le pays de destination.