Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Iles Falkland (Malvinas)

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Demande directe

2019
2010
2009
2005

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires

2011

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La commission rappelle que, sur recommandation du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), le Conseil d’administration du BIT (334e session, octobre novembre 2018) a classifié la convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, dans la catégorie des instruments dépassés et a inscrit à l’ordre du jour de la 113e session de la Conférence internationale du Travail (2024) une question relative à son abrogation. Le Conseil d'administration a également prié le Bureau de donner suite à sa décision auprès des Etats Membres actuellement liés par la convention no 45 pour les encourager à ratifier les instruments les plus à jour dans le domaine de la SST, y compris mais non exclusivement la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et à entreprendre une campagne de promotion de la convention no 176.

En conséquence, la commission encourage le gouvernement à donner suite à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 334e session (octobre novembre 2018) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN et à envisager de prendre les mesures nécessaires afin d’étendre l’application des instruments les plus à jour en matière de SST aux Iles Falkland.