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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 - Belgique (Ratification: 1926)

Autre commentaire sur C001

Observation
  1. 2009
  2. 2003
  3. 1999
Demande directe
  1. 2013
  2. 2009
  3. 1994
  4. 1990
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2019

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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.
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