Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Madagascar (Ratification: 1962)

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Article 1 de la convention. Extension à tous les salariés agricoles de l’indemnisation en cas d’accident du travail. Dans ses précédents commentaires, la commission avait prié le gouvernement de répondre aux allégations de la Confédération générale des syndicats de travailleurs de Madagascar (CGSTM), d’après lesquelles les salariés agricoles travaillent essentiellement dans le secteur informel et ne bénéficient pas d’une protection adéquate. La CGSTM avait également allégué qu’aucune mesure concrète et/ou cohérente n’avait été prise malgré ses recommandations selon lesquelles l’Etat devrait examiner plus attentivement la situation des travailleurs ruraux. La commission note avec intérêt que, dans son rapport, le gouvernement indique qu’il a organisé un congrès national sur la promotion des droits des travailleurs ruraux en matière de sécurité sociale, en octobre 2015, en coopération avec le BIT. Lors de ce congrès, une politique nationale en matière de sécurité sociale pour les travailleurs ruraux a été élaborée; elle est en cours d’examen. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’issue de cet examen et sur toutes mesures prises pour mettre en œuvre cette politique.