Observation (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Nouvelle-Calédonie

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Observation

2017

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Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique dans son rapport que 12 séances de la Commission consultative du travail (CCT) ont été tenues, entre mars 2015 et juin 2016. Le gouvernement fait état également des consultations effectuées au sein du Conseil du dialogue social (CDS), au titre de l’article Lp. 381-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’au sein de la Commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi des accords économiques et sociaux pour la période 2016-17. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, et plus particulièrement sur la teneur et l’issue des consultations menées sur les questions concernant les normes internationales du travail énoncées à l’article 5, paragraphe 1 a) et d), de la convention.