Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Répétition

Dans ses commentaires précédents, ayant constaté le faible nombre de conventions collectives existantes, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur l’impact du plan d’action de 2011 en matière de négociation collective sur le nombre de conventions collectives conclues ainsi que sur les travaux de la Commission nationale pour la promotion de la négociation collective.

La commission note les informations du gouvernement concernant l’appui fourni par la Direction générale du travail, avec le soutien du BIT, à la négociation en cours d’une convention collective pour le secteur de l’hôtellerie ainsi que la réalisation d’une mission du BIT en décembre 2012 afin de contribuer à l’élaboration d’une proposition de convention collective pour le secteur bancaire. La commission constate toutefois qu’elle n’a pas reçu d’informations sur le nombre de conventions collectives conclues depuis ses derniers commentaires ni sur les travaux de la commission nationale pour la promotion de la négociation collective. La commission invite en conséquence le gouvernement à poursuivre ses efforts de promotion de la négociation collective, en particulier dans le cadre de la commission nationale pour la promotion de la négociation collective et à indiquer dans son prochain rapport les résultats obtenus, particulièrement en termes de conventions collectives signées.