Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Répétition

La commission note, d’après les informations fournies par le gouvernement, que le ministère du Travail et de la Protection sociale du Tadjikistan a élaboré un projet d’ordonnance relative aux «instruments réglementaires, prévoyant les conditions en matière de sécurité et de santé». Aux termes de cette ordonnance, les ministères et départements pertinents procéderont à l’élaboration de règlements sectoriels et de normes nationales pour organiser et assurer des conditions de travail sûres dans chaque type d’activité, et notamment dans la planification, la construction et le fonctionnement des installations, la construction des machines, les mécanismes et autres équipements, le développement des procédés techniques et l’organisation de la production et du travail. Compte tenu de ce qui précède, la commission prie le gouvernement de fournir des informations plus détaillées sur l’effet donné à cette convention dans la législation et la pratique en vigueur, de la tenir informée de tous nouveaux développements relatifs à l’application de cette convention et de transmettre copie de toutes nouvelles dispositions législatives, une fois qu’elles seront adoptées.