Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 - Niger (Ratification: 1961)

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Demande directe

2022
2016

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Nouvelle liste des maladies professionnelles. La commission prend note avec intérêt de la prise du décret no 2015-641/PRN/MET/SS/MEF du 15 décembre 2015 qui établit une nouvelle liste des maladies professionnelles dont les tableaux 1, 2 et 9 sont relatifs, respectivement, aux intoxications causées par le plomb, le mercure et à l’infection charbonneuse. Le gouvernement est prié de fournir des informations sur l’application de ce décret et, particulièrement, d’indiquer si, lorsqu’une maladie n’est pas citée dans la colonne gauche du tableau intitulée «désignation des maladies», mais est imputable aux substances telles que le plomb ou le mercure, celle-ci pourrait néanmoins être reconnue comme étant d’origine professionnelle et dans quelles conditions (automatique ou non).