Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - Guernesey

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Demande directe

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Observation générale de 2015. La commission souhaite attirer l’attention du gouvernement sur son observation générale de 2015 se rapportant à la convention, et notamment la demande d’information contenue au paragraphe 30 de celle-ci.

Article 3, paragraphe 1, et article 6, paragraphe 2, de la convention. Mesures prises pour la protection des travailleurs à la lumière des connaissances nouvelles. La commission avait précédemment pris note de l’indication du gouvernement selon laquelle il avait l’intention d’entreprendre en 2010 une révision du Code de pratique approuvé de 1995 relatif à la protection contre les radiations ionisantes.

La commission prend note de la déclaration du gouvernement, dans son rapport, selon laquelle la révision du Code de pratique a été retardée. Le gouvernement a cependant toujours l’intention d’entreprendre cette révision, en tenant compte des dispositions de la convention et d’autres normes internationales. La commission exprime de nouveau l’espoir que le gouvernement veillera à ce que les dispositions de la convention soient prises en considération dans la révision du Code de pratique, en particulier concernant l’article 6, paragraphe 2, de la convention, sur les doses maximales admissibles de radiations ionisantes; l’article 7, paragraphe 2, sur l’emploi des travailleurs âgés de moins de 16 ans; et l’article 8 sur les doses maximales admissibles pour les travailleurs qui ne sont pas directement affectés à des travaux sous radiations. Elle invite le gouvernement à se référer aux orientations données dans l’observation générale de 2015, et elle le prie de communiquer copie du Code de pratique révisé lorsque celui-ci aura été adopté.