Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Cambodge (Ratification: 1969)

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Application de la convention en droit et en pratique. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que le Département de la sécurité et de la santé au travail (DoSH) du ministère du Travail et de la Formation professionnelle a édicté 25 règlements concernant la sécurité et la santé environnementale au travail et 4 règlements concernant la sécurité dans le secteur de la construction, mais qu’il ne fournit pas d’informations sur toute disposition concernant l’interdiction ou la réglementation de l’utilisation de la céruse, comme le prescrit la convention. La commission prend note également de l’information concernant le séminaire de formation sur la sécurité et la gestion des produits chimiques, organisé par le DoSH en collaboration avec le programme de l’OIT d’amélioration des usines au Cambodge (BFC), qui avait pour but de donner aux 32 inspecteurs participants et contrôleurs du BFC un aperçu général des produits chimiques dangereux et de leur gestion sur les lieux de travail, y compris pour la céruse. Elle note également que le DoSH a effectué une enquête sur les problèmes de santé au travail auprès des travailleurs d’entreprises situées dans cinq provinces et dans la ville de Phnom Penh, afin d’identifier les produits chimiques dangereux utilisés et de connaître, pour chaque entreprise ciblée, les doléances des travailleurs en matière de santé au travail. Le gouvernement indique également que le DoSH est en train d’élaborer pour 2015-2018 un nouveau plan-cadre en matière de sécurité et de santé au travail, dans lequel la question des produits chimiques dangereux sera prioritaire, y compris en ce qui concerne la céruse, et que l’assistance technique du Bureau serait nécessaire à cet égard. La commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à la convention dans le droit national et de fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard. Elle le prie également de continuer de fournir des informations sur les mesures prises pour donner effet à la convention dans la pratique. La commission invite le gouvernement à faire une demande formelle d’assistance technique en ce qui concerne l’élaboration du plan-cadre en matière de sécurité et santé au travail et le prie de fournir des informations à cet égard. Elle prie en outre le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de l’enquête sur les problèmes de santé au travail menée par le DoSH, en particulier en ce qui concerne la céruse.