Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Niger (Ratification: 1978)

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Observation

Demande directe

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Article 3, paragraphe 3, de la convention. Autorisation d’employer des enfants dans des travaux dangereux dès l’âge de 16 ans. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté que, pour certains types de travaux dangereux, le décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 autorise l’emploi d’enfants âgés de plus de 16 ans. Elle a noté également que des comités de santé et de sécurité au travail (CSST) étaient créés dans les entreprises et qu’ils étaient responsables de la sensibilisation et de la formation sur la sécurité. La commission a noté la déclaration du représentant gouvernemental lors de la Commission de la Conférence, selon laquelle il est rare de rencontrer des enfants travailleurs car les CSST ne sont institués que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Par contre, le gouvernement a indiqué qu’une coordination nationale a été créée, laquelle a mené à un certain nombre d’activités relatives à la formation des membres des CSST. La Commission de la Conférence a vivement encouragé le gouvernement à faire en sorte que les CSST organisent des activités de sensibilisation ainsi qu’une formation, afin de veiller à ce que les conditions de travail des jeunes ne constituent pas un danger pour leur santé et leur sécurité, voire leur bien-être. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin d’assurer que les CSST des entreprises veillent à ce que les conditions de l’emploi réalisé par les adolescents de 16 à 18 ans ne portent pas atteinte à leur santé et à leur sécurité, conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la convention. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des jeunes effectuant des travaux dangereux autorisés par le décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 dans des entreprises de moins de 50 salariés, et dans lesquelles les CSST ne sont pas institués.