Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

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Demande directe

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Observation générale de 2015. La commission souhaite attirer l’attention du gouvernement sur son observation générale de 2015 se rapportant à la convention, et notamment la demande d’information figurant au paragraphe 30 de celle-ci.

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Législation. La commission note que le gouvernement donne des informations succinctes sur le droit à des conditions de travail et de sécurité au travail conformes aux exigences de sécurité et de santé, et sur l’inspection nationale du travail qui est chargée de veiller à l’observation de la législation du travail et des prescriptions de sécurité et de santé au travail. La commission estime que ces informations sont trop générales pour qu’elle puisse apprécier l’application des dispositions de la convention dans le pays. Par conséquent, la commission demande au gouvernement de fournir des informations détaillées sur les dispositions spécifiques de la législation pertinente qui donnent effet aux articles de la convention et de communiquer le texte de ces dispositions, si possible dans l’une des langues de travail du BIT.

Application dans la pratique. La commission demande au gouvernement de donner une appréciation générale sur la manière dont la convention est appliquée dans le pays et de fournir des informations statistiques, si elles existent, sur le nombre de travailleurs couverts par la législation, le nombre et la nature des infractions constatées et le nombre, la nature et la cause des accidents et maladies professionnelles signalés.