Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Répétition

Consultations tripartites prescrites par la convention. La commission se réfère à ses observations précédentes et invite le gouvernement à soumettre un rapport donnant des informations détaillées sur les consultations tripartites menées à propos de chacun des aspects liés aux normes internationales du travail qui sont énumérés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle prie également le gouvernement d’y inclure des informations sur la nature des rapports ou recommandations résultant de telles consultations.

Article 5, paragraphe 1 c) et e), de la convention. Perspectives de ratification de conventions et propositions de dénonciation de conventions ratifiées. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique qu’il consultera les partenaires sociaux sur la dénonciation des conventions nos 50, 64, 65, 86, 104 et 107. La commission rappelle que le Conseil d’administration a recommandé la dénonciation des conventions nos 50, 64, 65, 86, 104 et 107 concernant les travailleurs indigènes et la ratification de l’instrument qui est plus d’actualité, la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Dans sa demande directe de 2010 relative à la convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, la commission avait noté que le Conseil consultatif tripartite du travail avait approuvé la dénonciation de la convention no 45 et que le gouvernement menait des consultations avec les partenaires sociaux sur la ratification éventuelle de la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur les progrès concernant le réexamen des conventions non ratifiées – comme les conventions nos 169 et 176 – afin de promouvoir, selon ce qui est expédient, leur application ou leur ratification et la dénonciation de conventions obsolètes.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.