Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Argentine (Ratification: 1987)

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Observation

2005

Demande directe

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La commission prend note des observations formulées par la Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) reçues le 2 septembre 2015 et de la réponse du gouvernement reçue le 11 novembre 2015.

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission avait pris note des observations de la CGT-RA et de la Centrale des travailleurs de l’Argentine (CTA des travailleurs) formulées en 2014, faisant état du manque de possibilités de participer à des consultations tripartites et du fonctionnement du Comité consultatif permanent de la loi sur les risques professionnels (CCP-LRT). Dans son rapport, le gouvernement indique que de nombreuses activités ont été initiées dans les domaines touchant tous les aspects des normes internationales du travail couvertes par la convention. La commission prend note des consultations tripartites qui ont eu lieu sur les normes internationales du travail en 2015, ainsi que des réunions organisées en décembre 2014 et en 2015 dans le cadre de la Commission sociale et du travail du Mercosur. Le gouvernement indique également que les questions liées aux risques professionnels, abordées lors de la réunion du CCP-LRT le 29 octobre 2012, ont été réglées moyennant l’établissement de normes entre 2012 et 2014. Dans ses observations de 2015, la CGT-RA réaffirme que le CCP-LRT devrait être régulièrement invité à participer aux consultations tripartites. La commission demande au gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les consultations tripartites organisées sur les questions liées aux normes internationales du travail, comme le prévoit la convention.