Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - Cuba (Ratification: 1980)

Autre commentaire sur C148

Observation

2006

Demande directe

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2015
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Législation. La commission prend note des profonds changements législatifs qui ont eu lieu en 2013 et 2014 et de ceux qui ont été mentionnés de façon plus détaillée dans ses commentaires sur l’application de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Elle prend note par ailleurs de l’adoption en 2011 de la norme cubaine NC no 871 sur le bruit dans le milieu de travail. La commission note que le gouvernement ne fournit pas d’informations sur la façon dont ladite législation modifie l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de bien vouloir fournir des informations sur la façon dont la nouvelle législation donne effet à chaque article de la convention, en indiquant les articles pertinents de la législation mentionnée, y compris des informations détaillées sur l’effet donné à l’article 8 de la convention (limites d’exposition).

Application de la convention dans la pratique. La commission note que l’information fournie par le gouvernement est de nature générale et ne fait pas référence à la convention. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique et de bien vouloir joindre à son prochain rapport des extraits de rapports d’inspection, ainsi que des informations sur le nombre de travailleurs couverts par la législation et toutes autres mesures adoptées pour appliquer la convention, et le nombre et la nature des infractions qui lui ont été communiquées ainsi que les mesures prises à cet égard.