Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Koweït (Ratification: 2000)

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Observation

Demande directe

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Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique dans son rapport que la composition de la Commission consultative des affaires du travail a été modifiée par effet du décret no 119 de 2014. Il ajoute que les partenaires sociaux ont participé à la réunion de la commission consultative et ont examiné des décisions administratives ayant trait à la délivrance et au transfert de permis de travail. S’agissant de l’article 5, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement indique que les consultations des partenaires sociaux se sont effectuées par correspondance. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la manière dont la correspondance permet des consultations efficaces, tel que requis par la convention. Prière également de communiquer des informations sur les résultats des consultations tripartites consacrées aux questions concernant les normes internationales du travail qui sont visées par la convention, comme la teneur de tous rapports ou recommandations établis comme suite à ces consultations.