Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Portugal (Ratification: 1937)

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Demande directe

2023
2015
2004

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires

2009

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La commission prend note des observations conjointes formulées par l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Confédération de l’industrie portugaise (CIP) sur l’application de la convention, reçues le 1er septembre 2014.

Article 7 de la convention. La commission note que, le Portugal ayant ratifié la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, l’OIE et la CIP sont favorables à la dénonciation de la convention no 45. A cet égard, le gouvernement indique dans son rapport qu’il envisage de dénoncer la convention dès que cela sera possible. En conséquence, la commission souhaite indiquer au gouvernement que, conformément à l’article 7, la convention no 45 pourra être dénoncée pendant une année entre le 30 mai 2017 et le 30 mai 2018. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard.