Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Portugal (Ratification: 1981)

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Article 5 de la convention. Consultations tripartites effectives. La commission prend note des informations détaillées présentées par le gouvernement au sujet des consultations tripartites organisées en 2010 et en 2014, qui ont donné lieu à la ratification, en novembre 2012, de la convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992; de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000; et de la convention (no 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001. La Confédération de l’industrie portugaise (CIP) confirme que les consultations avec les partenaires sociaux se poursuivent, mais qu’elles se résument à la simple circulation de documents. Selon la CIP, le gouvernement devrait promouvoir un dialogue plus intense avec les partenaires sociaux, de manière à assurer leur participation plus active. L’Organisation internationale des employeurs a apporté son soutien aux observations de la CIP. Pour sa part, la Confédération générale des travailleurs portugais-Intersyndicale nationale (CGTP-IN) a fait savoir que la procédure de consultation écrite fonctionne relativement bien, mais que, de toute évidence, les consultations écrites présentent des carences, en particulier en ce qui concerne les thèmes qui doivent être traités dans le cadre de la Conférence. Se référant à son observation de 2010, la commission espère que le gouvernement présentera des informations qui lui permettront d’examiner la façon dont il a été tenu compte des observations de la CIP et de la CGTP-IN. La commission espère en outre que des progrès continueront d’être réalisés dans le cadre des consultations tripartites sur les normes internationales du travail requises par la convention.