Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Argentine (Ratification: 1987)

Autre commentaire sur C144

Observation

2005

Demande directe

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La commission prend note du rapport du gouvernement reçu le 19 août 2014 et des observations de la Centrale des travailleurs de l’Argentine (CTA des travailleurs), reçues le 25 août 2014, et de celles de la Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA), reçues le 1er septembre 2014.

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse à la demande directe de 2013, le gouvernement indique dans son rapport qu’il fournit des locaux pour la tenue de réunions tripartites, ainsi que l’appui logistique nécessaire en mettant à disposition des fonctionnaires qualifiés. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement selon lesquelles les partenaires sociaux ont été invités à participer à plusieurs réunions et qu’il leur a été demandé d’exprimer leurs vues sur les questions énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Par ailleurs, la commission prend note avec intérêt des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues dans le cadre de la Commission sociale et du travail du Mercosur, et des progrès concertés en novembre 2013 afin de réviser la déclaration sociale et du travail du Mercosur. Dans ses observations, la CTA des travailleurs indique que, jusqu’à 2010, elle était régulièrement invitée à participer aux réunions du Conseil national de l’emploi, de la productivité et du salaire minimum vital, mais que ce n’est plus le cas. La CTA des travailleurs souligne que le gouvernement continue de manifester son désintérêt pour la mise en place de mécanismes institutionnels qui garantissent des consultations efficaces et que, ce qui est rarement le cas, lorsque des consultations tripartites sont organisées pour traiter de questions relatives aux conventions internationales du travail, la désignation des représentants de chaque secteur est laissée à la discrétion du pouvoir exécutif, lequel privilégie les organisations proches du gouvernement. Par ailleurs, la CGT RA souligne que la consultation tripartite est constante, de même que le dialogue social tripartite, lequel est fondamental. Elle indique néanmoins que le Comité consultatif permanent de la loi sur les risques professionnels n’y a pas été invité au cours de l’année écoulée et que certains projets essentiels dont ce comité avait convenu n’ont pas été encore soumis au pouvoir législatif. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les consultations effectuées au sujet des points relatifs aux normes internationales du travail indiqués à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle le prie aussi de communiquer ses commentaires à propos observations de la CGT RA et de la CTA des travailleurs.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]