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Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Ouganda (Ratification: 1994)

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Article 5, paragraphe 1 c) et e), de la convention. Perspectives de ratification de conventions et propositions de dénonciation de conventions ratifiées. La commission rappelle que le Conseil d’administration a invité les Etats qui sont parties à certaines conventions que l’Ouganda a ratifiées à envisager de ratifier la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et à dénoncer les conventions nos 50, 64, 65 et 86. Les Etats parties à la convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, ont été invités à envisager de ratifier la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission invite le gouvernement à indiquer si des consultations tripartites sont prévues à ce sujet.
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