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Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] - République démocratique du Congo (Ratification: 1967)

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Demande directe
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  2. 2013

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En réponse à l’observation précédente de la commission, le gouvernement indique que la Commission de réforme de la sécurité sociale a procédé à la révision de la liste des maladies professionnelles en vigueur et que le projet de texte révisé a été transmis aux autorités compétentes pour promulgation après examen devant le Conseil national du travail. La commission espère que la liste révisée des maladies professionnelles sera adoptée dans un futur proche, et qu’elle inclura également les maladies causées par les dérivés halogénés toxiques des hydrocarbures de la série grasse ainsi que celles dues au benzène ou à ses homologues toxiques (article 8 de la convention).
La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.
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